Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), les Banques agréées Teneurs de comptes / conservateurs (BTCC) et les Sociétés de Gestion d’Organismes de Placement Collectif (SG-OPC), ainsi que tous les autres acteurs habilités par le régulateur comme Teneurs de comptes sont soumis à de nouvelles normes en matière de comptabilité de titres financiers.
Comptes – titres et comptes – espèces
D’entrée de jeu, indiquons que le législateur apporte une acception aux notions de comptes-titres et de comptes-espèces. La première renvoie à tout compte ouvert dans les livres d’un établissement Teneur de comptes ou de tout dépositaire ( TCC ou SGI) agréé par le CREPMF et sur lequel sont déposés les valeurs mobilières, les titres de créances négociables, les parts d’OPC et tout instrument finanicer échangé sur un marché réglémenté autorisé.
Le compte-espèces quant à lui s’associe à tout compte ouvert dans les livres d’un établissement Teneur de comptes ou dépositaire (TCC ou SGI) agréé et rattaché à un ou plusieurs comptes – titres et sur lequel sont déposés des avoirs-espèces.
Dès lors, l’une des premières précisions apportées par l’instruction consiste dans l’obligation d’ouverture d’un ou de plusieurs comptes espèces EXCLUSIVEMENT dédiés et adossés au compte-titres ouvert dans les livres d’un teneur de comptes.
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Une autre précision d’appoint apportée tient aux caractères des comptes. En effet, aux termes de l’article 5 de l’instruction N°68/CREPMF/2021, les numéros des comptes titres et espèces des TC sur le marché financier régional doivent être précis et regroupés en 7 rubriques.
Ces rubriques incluent les codes attachés aux informations suivantes :
– Code TC
– Code Guichet
– Code Type de Comptes
– Code Type de Clients
– Code d’Ordre
– Clé de Contrôle.
Dans un tout autre sens, toutes les opérations sur un compte de titres ou espèces doivent porter mention des numéros sus-mentionnés et les supports justifiant lesdites opérations doivent respecter la nomenclature précisée. Les ordres de bourse transmis dans le système de négociation de la BRVM doivent porter les mêmes mentions.
DMF