BVMAC : Les contrats de liquidité rendus obligatoires pour "sauver" la Bourse

Par les avis N°001/2022/BVMAC/DG rendant systématique la signature d’un contrat de liquidité pour les émetteurs faisant appel public à l’épargne et N°002/2022/BVMAC/DG relatif aux modalités d’application du contrat de liquidité visé par l’Avis N°001/2022/BVMAC/DG, le Conseil d’Administration et le nouveau directeur général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC), Louis BANGA NTOLO, veulent s’appuyer sur la règle juridique pour “vivifier” le marché boursier. 

Le Bulletin officiel de la BVMAC a très souvent repris cette phrase ” Aucun titre n’a été échangé sur le compartiment …”.  Une situation qui se répète souvent et qui souligne à double trait, le manque de liquidité du marché financier d’Afrique centrale. Comment résoudre cette léthargie ? Pour y répondre, le nouveau DG de l’institution de gestion de la bourse active une arme qui a été prévue depuis le départ, les contrats de liquidité. 

A la base, le Règlement de la BVMAC définit la « Liquidité »  comme étant la facilité et la rapidité avec lesquelles un opérateur peut, à un moment donné, convertir une valeur en une autre ou la monnayer en numéraire, sans que cette opération ne provoque un écart anormalement élevé du cours ou, à plus forte raison, un blocage du marché. Ce texte poursuit que la liquidité d’un titre dépend de différents facteurs, au nombre desquels la régularité des séances de Cotation du marché sur lequel il est admis et le volume d’échanges dont il fait l’objet. De toute évidence, les séances de cotation sur la BVMAC sont régulières ( 3 fois par semaine), le souci reste dès lors visiblement porté sur le volume des échanges.  

L’obligation de signer des contrats pour la liquidité 

A la base, la signature d’un contrat de liquidité avec une institution financière n’était pas obligatoire et moins encore systématique. En effet, ce contrat entre une société de bourse et l’émetteur d’une valeur cotée sur la BVMAC était facultative sur les compartiment A et B avec possibilité pour la BVMAC de rendre ce contrat obligatoire pour certains titres. 

La donne vient ainsi de changer. En application des dispositions de son Instruction N°1 portant Conditions d’Admission à la BVMAC, et conformément à la Décision CA/16-12-2021/005 de son Conseil d’Administration du 16 décembre 2021 rendant obligatoire pour tous les émetteurs d’obligations et d’actions, la signature avec une Société de Bourse d’un contrat de liquidité, la BVMAC décide que désormais le contrat de liquidité prévu par ses textes sera systématiquement exigé dans le cadre de l’examen des dossiers de demande d’admission à la cote de la BVMAC (compartiments A, B et C), des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Elle a accordé une période probatoire de 3 mois aux assujettis à l’effet de se conformer.

Ouverture minimale de l’émetteur envers l’apporteur de liquidité 

Dans la foulée, pour aller dans le détail de son Avis N°039/2022/BVMAC/DG du 28 janvier 2022 rendant systématique la signature d’un contrat de liquidité pour tous les émetteurs faisant appel public à l’épargne, la BVMAC ajoute que les émetteurs visés devront mettre à la disposition de la société de bourse avec laquelle ils auront signé ledit contrat, une enveloppe financière et des titres selon les modalités ci-après :

  • Pour la constitution de l’enveloppe financière : en appliquant un coefficient de 2% minimum sur la valeur des souscriptions faites par les investisseurs personnes-physiques sur le marché primaire ;
  • Pour la constitution de l’enveloppe de titres : en appliquant un coefficient de 0,5% minimum sur la valeur des souscriptions faites par les investisseurs personnes-physiques sur le marché primaire.

La BVMAC indique que la fréquence d’animation du titre est fixée hebdomadairement. A cet effet, la société de bourse mandatée pour assurer la liquidité du titre est tenue d’intervenir sur la plateforme de négociation de la BVMAC en offrant à la vente ou à l’achat et ou les deux, le titre concerné dès lors qu’elle constate que sur une période d’une semaine allant de lundi à vendredi, il n’y a eu aucun échange relevant de l’activité normale du marché boursier sur ce titre pour lequel il assure l’animation contractuellement.

Willy ZOGO