CEMAC : La Bourse des valeurs mobilières prépare une assemblée générale ordinaire d’actionnaires pour fin juin 2022

Les actionnaires de la société Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale “BVMAC” sont convoqués le 23 juin 2022 à une assemblée générale ordinaire à l’effet d’examiner la gestion et les finances de l’exercice 2021 et de valider les projets d’avenir. Comprendre…

Dès 10 heures dans la salle de conférence de la CNPS à Douala au Cameroun, les actionnaires de l’entreprise gestionnaire de la bourse des valeurs d’Afrique centrale sont attendus sur convocation du Président du Conseil d’Administration, Henri-Claude OYIMA. A l’ordre du jour de cette rencontre, il est inscrit les points suivants : 

  1. Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021
  2. Lecture du rapport général et des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021
  3. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021
  4. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021
  5. Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
  6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes 
  7. Propositions de Résolutions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES

A indiquer que chaque Actionnaire pourra se faire représenter par un mandataire de son choix. Les pouvoirs en vue de la représentation à ladite Assemblée doivent être déposés ou transmis au siège social de la BVMAC avant le jour de la tenue de l’Assemblée.  Mais qui sont ces actionnaires convoqués ?

Il faut savoir que selon l’article 29 du même texte, « le capital social de la BVMAC est réparti entre les Sociétés de Bourse, Etablissements de Crédit, Sociétés d’Assurance, et autres institutions et organisations ou sociétés commerciales agréées par la Commission de Surveillance du Marché Financier. »Au demeurant, le montant du capital social de la BVMAC, les conditions de sa souscription, ainsi que les modalités de sa répartition entre les actionnaires agréés sont fixés avec l’accord préalable de la Commission de Surveillance du Marché Financier. De plus, selon l’instruction de 2005 relative à l’agrément des sociétés de Bourse, celles-ci en tant qu’actionnaires de la BVMAC ont l’obligation de souscrire au capital social de la Bourse à hauteur de 40 millions de FCFA. 

En ce sens, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a accordé fin juillet dernier, 10 agréments d’actionnaires de la BVMAC dont le capital social est de 6,85 milliards de FCFA . En effet, à la faveur de la session ordinaire du 15 juillet 2020 qui s’est tenue par visioconférence, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) s’est réunie, sous la présidence de Nagoum Yamassoum, son président (image), à l’effet d’ « examiner les demandes d’agrément » des actionnaires de la BVMAC.

Selon diverses sources, les nouvelles sociétés agréées en qualité d’actionnaires de la BVMAC  sont :

  1. Assinco SA,
  2. Batir Sarl,
  3. Citibank Cameroon,
  4. Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun (CAA),
  5. Compagnie Professionnelle d’Assurance du Cameroun (CPAS SA),
  6. Financia Capital,
  7. Union Bank of Cameroon Plc,
  8. Société Générale Cameroun (SGC),
  9. Banque Atlantique Cameroon SA,
  10. Commercial Bank Cameroon.

Notons qu’aux termes de l’article 27 du Règlement N°06/03 –CEMAC-UMAC du 12 juin 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (modifié par le Règlement N°01/08 CEMAC-UMAC du 9 juin 2008), la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) qui est investie, à titre exclusif, de la mission de service public d’organisation, d’animation et de gestion du Marché Financier Régional est avant tout une société commerciale de droit privé constituée sous la forme anonyme. A ce titre, elle est soumise aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, aux dispositions du présent Règlement et aux autres dispositions régissant le Marché Financier Régional.  

DMF