On peut dire que le Règlement UMAC-CEMAC, portant organisation et fonctionnement du marché financier en Afrique Centrale est l’équivalent de la constitution dudit marché, le socle juridique donc. En le refondant, dans le cadre de la phase II de l’unification des marchés financiers de la CEMAC, le législateur refond en quelque sorte les règles de fond du marché.
De fait, comme on le sait, depuis l’unification du marché financier de la CEMAC, un vent nouveau souffle. La place aux réformes est ouverte. Ce qui n’était jusque-là qu’un projet, vient d’être entériné par le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale. Ce Règlement UMAC-CEMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale est l’un (sinon) le texte phare du marché financier CEMAC, parce que non seulement il organise le marché, mais aussi défini son fonctionnement.
Sa réforme vient à point nommé dans ce contexte d’unification du marché financier ayant pris corps en 2019, pour remplacer le règlement n°06/03-CEMAC-UM du 12 novembre 2003, portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier qui restait jusqu’ici en vigueur.
CE QUI CHANGE DANS LE FOND !
Minimale ment, ce qui change tient à :
- le pouvoir de la COSUMAF
- l’appel public à l’épargne
- le placement privé
- les intermédiaires financiers
- la gestion collective
- le droit pénal boursier et financier.
DMF