UMOA : Après un échec, l'AMF-UMOA relance la réécriture de la circulaire sur les notes d'information du marché


Par Willy ZOGO  |


Un nouvel avis à manifestation d'intérêt a été lancé par l'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA (AMF-UMOA) le 19 janvier 2023 pour la sélection d'un consultant firme chargé de la refonte de la circulaire de la note d'information des opérations financières sur le marché financier régional de l'UMOA. Le précédent appel n'a pas pu mobiliser des experts compétents. Comprendre.

C'est donc une reprise de procédure que l'AMF-UMOA est obligée de faire. On peut lire que " le nouvel avis à Manifestation d'Intérêt (AMI) est une reprise de procédure à la suite de l'infructuosité de la précédente en raison de l'échec de la négociation du contrat". Cette relance, selon le régulateur financier, est ouverte, à égalité de chance, à tous les consultants qualifiés, disposant d'une très bonne connaissance des marchés financiers en général et en particulier des émissions et/ou cessions de titres financiers, à l'exception du Cabinet et son personnel clé retenu à l'issue de la procédure précédente infructueuse à la phase de la négociation du contrat. 

UNE REECRITURE DE LA CIRCULAIRE-NOTES D'INFORMATION 

Rappelons que l'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA (AMF-UMOA) a publié, le 15 février 2010, une Circulaire relative au contenu de la Note d'Information des opérations financières par les Emetteurs et/ou par leurs Arrangeurs pour leur émission/cession de titres sur le marché financier régional. Mais, depuis cette date, l'application de Circulaire soulève quelques préoccupations au nombre desquelles des différences importantes dans le contenu de la Note d'Information d'un émetteur à l'autrel'existence d'un modèle standard pour toutes les émissions sans distinction du mode de placement des titres ou encore l'habitude des émetteurs à limiter le contenu de la Note d'Information aux seuls Instruments financiers composés des actions ordinaires et des obligations. 


Lire dans le même sens : UEMOA : La circulaire relative à la note d’information des opérations financières sur le marché financier régional en cours de réforme


Dans le même, l'AMF UEMOA reproche aux acteurs et à la pratique la non-prise en compte d'un programme d'émission de titres sur le marché financier régional ; la quasi-impossibilité pour certains investisseurs d'intervenir sur le marché financier régional en raison de réglementation dans leur juridiction ou encore l'absence d'un dispositif efficace et transparent de détermination des prix des instruments financiers émis sur le marché financier régional

Ce nouvel appel sera clos le 3 février 2023.  

Rappelons que l'AMF-UMOA est sur une lancée de renovation et d'innovation en vue de la modernisation du marché financier régional (MFR). Après la modification de sa dénomination en remplacement de CREPMF, l'AMF-UMOA est également en pleine célébration des 25 années d'existence du MFR.