A la suite de la réforme de la gestion collective entamée sur le marché financier de l'UMOA, notamment avec l'Instruction n°66 de décembre 2021 relative aux OPC et leur sociétés de gestion, cette instruction n°069 vient apporter des précisions d'appoint pour la gestion collective islamique.
UN REGIME DE DROIT COMMUN DOMINANT
Il ressort de ce texte sur les OPC islamiques, le constat d'une place prépondérante du droit commun des OPC accordée par le législateur. L'article rappelle néanmoins qu'aux fins de l'Instruction N°069, on doit entendre par OPC islamiques, les Orgonisrnes de Placement Collectif conformes aux principes et règles de la finance islamique tels qu'énonces par le Conseil de Conformité.
L'Instruction en question fixe les règles relatives aux OPC islamiques et à leurs Sociétés de Gestion sur le marché financier regional de l'UMOA, sans prejudice de ses dispositions, les autres dispositions en vigyeur applicables aux intervenants sur le marché financier, s'appliquent aux OPC islamiques, tant qu'il n'y est pas dérogé par la presente Instruction. En un mot, l'AMF-UMOA ne crée pas un régime à part entière pour les produits financiers islamiques.
L'article 3 du texte précise en outre que typologiquement, les OPC islamiques peuvent être créés sous l'une des formes juridiques prevues dans l'Instruction relative aux Organisrnes de Placement Collectif et leurs sociétés de gestion sur le marché financier regional de l'UMOA.
Pour leur constitution, les informations à fournir à l'AMF-UMOA sont les mêmes que celles exigées par la Circulaire relative aux informations des pour l'investisseur et par la Circulaire relative au contenu du prospectus des OPC.
Cependant, en sus des exigences de la Circulaire precitee, les statuts ou le Reglement de I'OPC islamique et le Prospectus, doivent notamment mentionner certaines informations particulières. Tel est le cas de la preuve de l'approbation de la conformité aux principes et règles de la finance islamique tels que definis par le Conseil de Conformité ; l'identité des membres du Conseil de Conformité et un resume synthétique de leurs compétences.
Dans le même sens, la stratégie d'investissement ou encore l'unité d'audit de conformité Sharia interne ou exteme et sa composition sont surveillées de près.
LES SPECIFITES REGLEMENTAIRES DES OPC ISLAMIQUES
Aux termes de l'article 8 de cette instruction, chaque OPC islamique doit disposer d'un Conseil de Conformité pour surveiller sa conformité aux principes et règles de la Finance islamique.
Les missions, conditions et modalities d'intervention de ce Conseil sont fixées par une autre Instruction relative aux Conseils de Conformité aux principes et règles de la finance islamique pour les Acteurs et Emetteurs sur le marché financier régional.
Au reste, les décisions et les certificats du Conseil de Conformité s'imposent à I'OPC islamique.