L’une des niches de développement de l’Afrique tient sans aucun doute du financement durable en général, de l’économie bleue et de la finance bleue en particulier. D’entrée de jeu, il faut noter que la résolution A/RES/63/111 du 05-12-2008 de l’Assemblée Générale de l’ONU a déclaré le 08 juin journée mondiale de l’Océan à partir de 2009, en d’autres termes la 15ème édition de cette journée se déroulera dans quelques semaines. Dans ce sillage, le 30 septembre l’Organisation Maritime Internationale (OMI) célèbrera la journée mondiale des mers autour du thème « 50 ans après MARPOL, notre engagement continue ». MARPOL étant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 02 novembre 1973. Autant le dire, les activités marines ou bleues demeurent d’actualité, mais reste à savoir où en est l’Afrique en général et l’Afrique centrale en particulier, relativement à la finance y afférente.
LA FINANCE BLEUE, CE QUE C’EST !
La finance bleue renvoie à un segment de la finance durable reposant sur l’ensemble des mécanismes d’investissement ou de financement des projets liés à l’exploitation, à la répartition durable et rentable des ressources marines dans l’objectif de préservation du milieu. Ce concept relativement nouveau renferme tout le potentiel des mers et des océans. Son périmètre couvre entre autres, la décarbonation des navires, le verdissement des ports, l’exploitation minière offshore, le développement des énergies marines renouvelables, la bio économie marine pour ne citer que cela. Le potentiel des écosystèmes maritimes n’est donc plus à démontrer.
Les océans couvrant plus de 70 % de la superficie de la planète, ils restent donc importants pour la vie humaine. A ce titre, l’océan produit au moins 50 % de l’oxygène de la planète ; c’est le deuxième poumon de la Terre. Il abrite la majeure partie de la biodiversité terrestre et se présente comme la principale source de protéines pour plus d’un milliard de personnes dans le monde. En un mot, l'océan apparait comme un levier de croissance pour les économies des pays côtiers à l’instar de certains pays de la CEEAC comme le Cameroun, pays membre de l’Union Africaine.
QUID DE L’UNION AFRICAINE ?
La Stratégie Africaine Intégrée pour les mers et les océans en anglais Africa’s Integrated Maritime Strategy 2050 (AIM) fait partie des piliers africains en la matière. De manière concrète, l’AIM consiste à élaborer d’importants plans d’actions, concertés, cohérents, à long terme et multidimensionnels, qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par l’Union Africaine (UA) afin d’accroître la viabilité maritime pour une Afrique prospère à l’horizon 2050. La vision générale de cette stratégie vise donc à favoriser la création d’une plus grande richesse des océans et des mers d’Afrique en développant une économie bleue florissante, durable, sécurisée et respectueuse de l’environnement. Pour mener à bien cette vision de long terme, le financement du milieu marin devient un impératif : d’où la nécessité d’une structuration de la finance bleue en Afrique et en particulier en Afrique centrale.
ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE BLEUE DANS LA CEEAC
Dans la dernière phase de la décennie des Océans et des Mers selon l’UA 2015-2025, l'utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines constitue à juste titre l’Objectif de Développement Durable (ODD) 14. Ainsi, pour la mise en œuvre de ces programmes, il importe d’actionner la coopération et les partenariats (ODD 17) à l’échelle sous régionale. Ceci est d’autant plus impératif que dans la CEEAC, le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale partagent des littoraux adjacents. A cet effet, on peut se féliciter de ce que la CEEAC appuie déjà le projet d’institutionnalisation d’un Forum de la Société Civile pour le Développement de l’Economie Bleue en Afrique Centrale (FOSCIDEBAC).
Ce FOSCIDEBAC devrait rassembler à terme les Organisations Non Gouvernementales, les associations, les réseaux, les groupements, groupes (écoles, chercheurs, entreprises, artisans, PME, etc.) et les entreprises opérant dans les différents secteurs de l’économie bleue (pêche, aquaculture, transport fluvial et maritime, jeux et sport traditionnel aquatique et marin, construction navale, etc.) dans les Etats membres de la Commission Climat du Bassin du Congo.
Par ailleurs, la CEEAC prévoit également la mise en place d’un Fonds Bleu dans le Bassin du Congo. Ce fonds est destiné à financer les projets de moyen et long terme qui visent à renforcer la contribution de l’économie bleue au Produit Intérieur Brut (PIB) de la zone. A ce jour, plus de 25 projets bleus ont vu le jour dans la sous-région et sont dans l’attente de l’opérationnalisation du fonds.
UN SECTEUR FINANCIER EN ATTENTE D’ENCADREMENT SPECIFIQUE …
Même si la Commission de surveillance du marché financier de la CEMAC a entrepris un encadrement sur les obligations durables, il est impératif pour la CEEAC et ses Etats membres de réfléchir sur un encadrement juridique du financement bleu. A titre comparatif, certains pays comme la France ont structuré des solutions de financement bleu comme la création d’une plateforme collaborative publique/privée pour fluidifier l’accès aux sources de financement ; le développement du marché du capital-risque en faveur de l’économie bleue ou encore le renforcement du financement du verdissement du shipping (navigation maritime) via un instrument de garantie (contrat d’assurance).
Au niveau européen, le droit communautaire est par exemple organisé autour de la Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»). En son Article 22, cette directive encadre le Financement communautaire et indique que « étant donné le caractère prioritaire de l’établissement de stratégies marines, la mise en œuvre de la présente directive est soutenue par les instruments financiers communautaires existants conformément aux règles et conditions applicables. 2. Les programmes élaborés par les États membres sont cofinancés par l’Union européenne conformément aux instruments financiers existants. »