Institution spécialisée créée dans le cadre de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) désignée autorité de tutelle et de contrôle du marché financier de la CEMAC, la COSUMAF veille à la protection de l'épargne investie en instruments financiers et en tous autres produits de placement, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement du Marché financier régional.
C’est sous cette coupole qu’elle a pris le communiqué titré « Interdiction de l'utilisation du terme « Banque d’affaires » par les intermédiaires de marché agréés par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale. En effet, « la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale a constaté que des intermédiaires de marché agréés se présentent auprès du public, de Ieurs clients et prospects sous la dénomination de « banque d'affaires ».
CONFUSIONS
Dans la foulée, le gendarme financier rappelle que la règlementation du marché financier de l'Afrique Centrale ne comprend pas la catégorie de « banque d'affaires » dans le champ de la fourniture des services financiers. Les seules catégories d'intermédiaires prévues conformément à l'article 145 du Règlement n°01/22/CE- MAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale sont :
- les sociétés de bourse,
- les établissements de crédit,
- les sociétés de gestion,
- les conseillers en investissements financiers,
- les conseillers en financement participatif et
- les prestataires de services sur actifs numériques.
Selon la COSUMAF, quand bien même un intermédiaire agréé fournirait des services de conseil en investissements financiers, de « listing sponsor », d'arrangement et de structuration d'opérations de levées de fonds, la dénomination de « banque d'affaires » lui reste strictement interdite.
Il est clair que ces amalgames persistent du fait que la plupart des acteurs ont été formés et continuent d’évoluer sur les marchés américains et anglo-saxons qui comprennent ce type de catégories.