L’AMF-UMOA s’est donc fondée sur cette Décision révisée par le Conseil des Ministres de l’Union lors de sa session ordinaire tenue le 24 juin 2022, non seulement pour l’aligner, en ce qui concerne les mêmes agissements à la Loi Uniforme relative aux infractions boursières adoptée en septembre 2021, mais aussi à l’adapter à l’évolution des manquements en tenant compte de leur gravité.
Cette révision vise également à sanctionner de façon efficace et dissuasive les manquements relevés sur le Marché Financier Régional de sorte à offrir aux Investisseurs la garantie d’un marché transparent et intègre, gage du renforcement de leur confiance.
Le cadre juridique des auditions de l’AMF-UMOA est complété par l’Instruction n°56/2018 relative à la procédure de prise de sanctions sur le Marché Financier Régional adoptée par les Membres du Collège de l’AMF-UMOA, en novembre 2018.
BILAN DES SANCTIONS
Selon son bilan officiel, l’AMF-UMOA indiqu’au cours de l’année 2022, au total trente et un (31) Acteurs et/ ou Investisseurs ont été entendus à travers quatre (4) sessions d’auditions tenues le 14 avril 2022 (54e session extraordinaire), le 16 juin 2022 (55e session extraordinaire), le 16 septembre 2022 (57e session extraordinaire) et le 22 décembre 2022 (60e session extraordinaire).
Les sanctions, qui en ont résulté, sont récapitulées comme suit : - dix (10) avertissements contre cinq (5) en 2021 à l’encontre de huit (8) Structures agréées et de deux (2) Dirigeants ; - onze (11) mises en garde à l’encontre de sept (7) Structures agréées et de quatre (4) dirigeants de Structures agréées contre cinq (5) l’année précédente ; - un blâme (1) à l’encontre d’une Structure agréée contre deux (2) en 2021 ; - onze (11) injonctions à l’encontre de (11) Acteurs agréés à l’effet de corriger des manquements à la réglementation contre douze (12) en 2021 ; - trois (3) retraits d’agrément de deux (2) Structures agréées et d’un Fonds Commun de Placement contre aucun retrait en 2021 ; - neuf (9) sanctions pécuniaires à l’encontre de neuf (9) Structures agréées pour un montant total de 236 millions de FCFA contre 33 millions en 2021.
L’année 2022 a été particulièrement marquée par la hausse du nombre de sanctions infligées à la suite de manquements à la règlementation relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) sur le Marché Financier Régional.