DROIT BOURSIER | CEMAC : Le projet de Règlement général révisé de la BVMAC bientôt soumis à la COSUMAF


Par Dr ZOGO |


C'est qu'il ressort entre autres, des résolutions du Conseil d'Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) qui s'est réuni le jeudi 28 mars 2024, en session ordinaire, au siège de la société à Douala, en République du Cameroun.

Les administrateurs ont décidé d'autoriser la Direction Générale à soumettre à l'approbation de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF), le Projet de Règlement général révisé de la BVMAC.

Comme on le sait, le règlement général de la BVMAC date du 14 septembre 2008 et par conséquent, il ne peut résister à la deuxième phase du processus d'unification des deux marchés financiers amorcée en CEMAC depuis 2017. Si la DSX a été absorbée par la BVMAC, beaucoup d'autres ont changé en l'occurrence le règlement organisant le marché unifié.

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De manière logique, le droit boursier doit s'aligner sur les innovations introduites en juillet 2022 par le nouveau texte central et aussi apporter de nouveaux leviers de liquidité comme la cotation en continu, le fractionnement, les nouveaux contrats de liquidité et la prise en compte de la création d'une chambre de compensation, etc... Ce RG sera nécessairement accompagné d'instructions de la BVMAC actualisées pour ce qui concerne les règles de marché et de négociation. 

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Mis à part le RG de la BVMAC, le CA a également, après avoir suivi le compte-rendu des travaux de son Comité d'Audit, et pris acte du rapport du Commissaire aux Comptes qui a certifié les comptes de l'exercice 2023 sans réserve, a décidé d'arrêter les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023, extériorisant un Total Bilan de FCFA 6 362 988 999, des Fonds Propres Nets de 5 883 215 302 F CFA et un Résultat Net Bénéficiaire de FCFA 8 588 490. 

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Par ailleurs, il a adopté le Rapport du Contrôle Interne de l'année 2023, le Plan de Contrôle 2024 et de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le jeudi 16 mai 2024 au siège de la société. Enfin, le CA a pu prendre acte de la désignation du nouveau représentant de l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse d'Afrique Centrale (ASBAC), Administrateur personne morale, en la personne de son Président;