MARCHE FINANCIER/CAMEROUN: Pourquoi l'agrément de PSI a été refusé à la société Together E-Investments

La décision par laquelle le collège de la Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF) refuse d’agréer la société Together E-lnvestments en qualité de Prestataire de Services d'investissement (PSI) a été signée le 8 août 2018 par le Président de la CMF, Jean Claude Ngbwa (image) . Comprendre le pourquoi... 

Les motifs qui ont justifiés que l'agrément soit refusé à la société Together E-lnvestments sont sans appel. Selon les membres de la Commission des marchés financiers, la candidate faisait montre, de par son dossier, d'une inadéquation entre la spécificité des activités pour lesquelles l'agrément était sollicité et les capacités humaines et matérielles existantes. De même, la prétendante a montré une inadéquation des capacités opérationnelles, en termes de personnel spécialisé, de locaux, d'équipements informatiques et de suivi transactionnel. On y note également une insuffisance des références professionnelles des principaux dirigeants pour assurer la conduite et le développement d'une entité de prestation de services d'investissement sur le marché financier camerounais. En dernier lieu, la CMF a invoqué les incertitudes sur l'objet même de la société ainsi que sur sa gouvernance.

Comprendre ce qui se passe!

Il faut savoir que, pour acheter et vendre des actions et autres titres en bourse (Douala Stock Exchange), il faut contacter une société professionnelle appelée PSI, c'est à dire Prestataire de service d'investissement, c'est une obligation faite par la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier au Cameroun.

 

 

Cependant, pour sécuriser l'argent des investisseurs, la CMF qui est le gendarme de la bourse camerounaise (jusqu'en juin 2019), doit accorder un agrément à tout PSI avant que celui-ci ne puisse agir comme intermédiaire. Dans le cas de la société Together E-lnvestments, c'est la demande de cet agrément déposée le 3 mai 2018, qui a été refusée en application de l'article 6 de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier au Cameroun.

Rappelons que tout n'est pas perdu pour Together E-Investments. En effet, conformément à l'article 70 du Règlement général de la Commission, en cas de refus, et à l’issue d’un délai de 6 mois décompté à partir de la date d’envoi de la décision à son destinataire, la société est admise à soumettre un nouveau dossier d’agrément, éventuellement modifié en fonction des observations ayant précédemment entraîné le refus d’agrément par la Commission. 

Concrètement, Together E-Investments pourra réintroduire une demande modifiée en janvier 2019 pour espérer passer l'examen du collège de la Commission. En attendant, il lui est interdit de mener la moindre opération boursière ou encore de se faire passer pour une société financière agréée.

Willy Stéphane ZOGO