Institué en 2012, ce Fonds de Stabilité Financière sert d’aide d’urgence pour les Etats membres risquant un défaut de paiement sur leurs obligations et bons du trésor voit donc sa mise en œuvre effective, 14 ans après sa création : l'objectif étant de contribuer à éviter la propagation de crises liées à la dette souveraine et à renforcer la stabilité économique des Etats membres.
Un champ d’intervention strictement encadré
D'emblée, il faut le dire que le Fonds de Stabilité Financière représente une avancée importante tant à travers sa création, l’UMOA affiche une approche résolument préventive même si son champ d’intervention est strictement encadré. Dans le même sens, les ressources du Fonds, limitées aux besoins de financement à court terme et remboursables dans un délai maximal de 5 ans, ne pourront sans aucun doute être utilisées que pour assurer le service de la dette publique émise sous forme de bons ou d’obligations, qu’il s’agisse des marchés internationaux ou du marché des titres publics qui suscitent un intérêt particulier.
En tout état de cause, il faut redire que le Fonds de Stabilité Financière ( FSF-UMOA) dispose de ressources financières importantes pour faire face à aux crises et plus concrètement le montant initial de 383 milliards FCFA a été dégagé pour soutenir le mécanisme. Dans le détails, les contributions versées par les Etats membres constituent la principale source de financement du fonds mais aussi des partenaires comme la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque Ouest-Africaine de développement (BOAD) et la commission de l’UEMOA jouent un rôle crucial dans le développement économique et financier de l’Afrique de l’Ouest.
Une réponse aux incidences de paiement
Même si les incidents de paiement souverains restent exceptionnels et sont étroitement surveillés par la BCEAO quelques cas historiques majeurs de retards ou d'impayés temporaires sur le Marché des Titres Publics (MTP) résultant de sanctions politiques et financières internationales, et non de véritable faillite économique propre. On a le cas du Mali (2022) à la suite des sanctions économiques imposées par la CEDEAO et la BCEAO, le gel des comptes de l'État a bloqué le paiement de plusieurs échéances de sa dette (estimées à plusieurs dizaines de milliards de FCFA). Le ministère de l'Économie malien avait officiellement notifié les investisseurs que ces impayés techniques seraient régularisés dès la levée des restrictions financières.
On a aussi le cas du Niger (2023-2024) qui similairement au Mali découlait du gel des avoirs financiers du pays après les événements politiques de juillet 2023 a induit des défauts techniques temporaires sur le règlement de ses Bons et Obligations du Trésor. Le pays a par la suite engagé des processus d'apurement de ses arriérés de trésorerie.
Face à cela, le cadre réglementaire en cas de retard prévoit que lorsqu'un Trésor national ne dispose pas d'une provision suffisante à la date de tombée d'une échéance, l'Instruction N° 011-09 d'UMOA-Titres encadre strictement la gestion de l'incident via le remboursement au prorata des investisseurs et porteurs de titres à hauteur des liquidités disponibles. De plus, les intérêts de retard adossé sur le reliquat dû qui est majoré d'un taux de pénalité (généralement basé sur le taux de l'émission ou le taux de prêt marginal de la BCEAO majoré de 5 points). Enfin, une notification immédiate suit tout incident immédiatement signalé aux autorités du marché pour préserver la transparence.
En rappel, le marché régional des titres publics est principalement dominé par la Côte d’Ivoire (590, 77 milliards FCFA), suivi du Sénégal, deuxième plus important émetteur avec (555 milliards FCFA) et le Mali qui se positionne à la troisième place avec (427,6 milliards FCFA). C'est dans ce contexte de stabilisation que les Etats membres prévoient de mobiliser 2546, 53 milliards FCFA sur ce compartiment du marché des capitaux dont 773, 63 milliards en bons assimilables du trésor (BAT) et 1772,9 milliards en obligations assimilables du trésor (OAT).