Il a fallu attendre 8 ans, jour pour jour, pour constater l'effectivité du Règlement de 2015. En effet, le gouvernement de la BEAC a publié le 23 mars 2023 un communiqué portant " lancement de la première émission sur le marché des Titres de Créances Négociables (TCN) de la CEMAC. Cette première opération autorisée par la Banque Centrale sur la base d’une documentation financière produite par l'émetteur « Afriland First Bank », conformément au cadre règlementaire et opérationnel régissant le marché des TCN, concerne un programme d'émission des Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) d’un montant global annuel de 20 000 millions de FCFA".
CARACTERIQUES D'UNE OPERATION FAVORABLE AUX GRANDS INVESTISSEURS
L'information précise dans le détail que les caractéristiques techniques de l’opération de Afriland First Bank se déclinent comme suit les titres émis sont des Bons à Moyen Terme Négociables avec une échéance et un taux d'intérêt fixés à 7 ans de durée (soit une maturité fixée au 24 mars 2030) et à 6,5%.
En clair, cette durée de vie de 7 ans se caractérise par un amortissement linéaire sur 5 ans et à partir de la troisième année la possibilité de rachat ou de remboursement anticipé est ouverte à Afriland au bout de 5 ans (2028) mais après un accord de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC). En outre, le remboursement du capital se fera annuellement après deux (2) années de différé (dès 2025 seulement) et à chaque date anniversaire les porteurs vont percevoir un cinquième ( 1/5) dudit capital par an jusqu'en 2030.
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Par ailleurs, l'émetteur pour la première émission annonce une tranche entre 2,5 milliards de FCFA et 10 milliards de FCFA et les investisseurs ont eu pour période de souscription, le laps de temps entre le 15 au 22 mars 2023 pour passer dans les agences de Afriland First Bank, lieu de souscription officiel. Ces souscriptions dont le résultat a déjà été connu ne pouvaient se faire qu'à 50 millions de FCFA un Bon négociable avec un minimum de 100 millions de FCFA soit 2 BMTN comme ticket minimum.
Au demeurant, ces BAMTN qui ne seront pas cotés sur un quelconque marché réglementé ( ex : la BVMAC) circulent sous la forme au porteur (cela va de soi) et de gré à gré . Par ailleurs,ils sont dématérialisés et domiciliés chez Afriland First Bank ( qui sera donc son propre et seul agent domiciliateur ) auprès de la CRCT ( Cellule de Règlement et de conservation des Titres.
UN MARCHE DES TCN FACE A SA REGLEMENTATION PRETE DEPUIS 8 ANS
Avec cette mise en oeuvre des règles du Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC, les marchés des capitaux de la CEMAC s'étoffent et ceci en même temps, l'éventail de choix des investisseurs en quête de placements sécurisés.
Ce Marché des TCN, vient désormais en concurrence du Marché Bancaire, du Marché interbancaire (entre banquiers), du Marché des Titres des Trésors publics (Bons du Trésor), du Marché Financier et du Marché Boursier. Il ne reste que la (re)vitalisation du Marché des Effets publics Négociables et de celui des contrats financiers pour que tous les segments des marchés de capitaux soient mis en place.
Le législateur de 2015 ( articles 3 et suivants) a retenu parmi les TCN ;
- Le Certificat de dépôt ( durée initiale maximale de 2 ans pouvant être créé seulement par les établissements de crédit et les Caisses de Dépôts) ;
- Le Billet de Trésorerie ( durée initiale maximale de 2 ans aussi mais pouvant être créé par toute SA - ayant 3 exercices certifiés à son actif ? - distincte des établissements de crédit, les entreprises publiques, les organismes de garantie, les organismes comme la CNPS et les Fonds de titrisation ou les Etats);
- Le BMTN ( durée initiale maximale de 7 ans et minimale de 2 ans, ouvert à tout émetteur à savoir les établissements de crédit, les Caisses de Dépôts, toutes les SA privées comme publiques, les organismes de garantie, les organismes comme la CNPS et les Fonds de titrisation ou les Etats).
Avec cette opération d'Afriland Bank, le marché est lancé, en toute sécurité tant la banque est exempté de produire une notation financière ou une garantie comme cela est obligatoire pour tous les autres émetteurs (Article 18).
Si le marché primaire ( première acquisition) est ainsi lancé, il reste le marché de la revente ou secondaire à consolider autour notamment des Sociétés de Bourse, des caisses de dépôts et des banques pour une meilleure liquidité.
Rappelons que ce marché nouveau est géré, organisé et surveillé par la BEAC, comme elle le fait avec le marché interbancaire ou encore celui des Titres publics émis par les Trésors des 6 Etats de la CEMAC.