CAMEROUN : La Caisse de Dépôts et de Consignations enfin opérationnelle après la nomination d’un Directeur général


Willy ZOGO   | 


L’équipe dirigeante de la Caisse de Dépôts et de Consignations a été désignée par Décret présidentiel le 20 janvier 2023. Richard Obam Evina (en image), actuel directeur général de la Caisse Autonome d’Amortissement est nommé DG. Une nomination, accompagnée d’autres comme celle du DGA et du PCA, qui intervient 15 ans après la loi créant la Caisse de Dépôts et de Consignations. Autant dire que l’institution était fort attendue ! Comprendre !

La directrice générale adjointe de la CDC est Génévieve Etame Soppo et son Président du Conseil d’administration est Sylvester Moh, directeur général du trésor et de la coopération financière et monétaire au ministère des finances du Cameroun. Avec Richard Obam, les responsabilités managériales de la CDC, institution importante dans la gestion des finances de l’Etat, ont été confiées (pour 3 ans renouvelables une fois ou deux fois) à des coutumiers des finances dans un contexte de fortes tensions de trésorerie au Cameroun.

A QUOI SERT LA CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION ?

C’est en 2008 qu’a été adoptée la loi n°2008/003 du 14 avril régissant les dépôts et consignations au Cameroun. L’objet de cette loi organise la manière par laquelle certaines sommes d’argent vont être déposées ou consignées auprès d’une structure spécialisée et dédiée. Ces sommes concernent les consignations administratives, judiciaires et mêmes conventionnelles.

Dans un cas, sont concernés ; les cautionnements déposés par les comptables publics, les opérateurs des marchés publics, les occupants des logements administratifs et du domaine public, par les officiers publics ministériels et aussi les candidats aux élections. Les fonds concernent aussi les consignations issues des opérateurs de coupes du bois, des émoluments affectés aux tribunaux.

Au judiciaire, les fonds déposés proviennent des cautions de mise en liberté, des règlements et liquidations des biens des entreprises, des consignations liées aux décisions judiciaires, aux saisies ventes, de titres financiers, des dépôts sous séquestre, etc…

Du conventionnel, les fonds déposés peuvent provenir des cautionnements faits auprès des entreprises de l’eau, de l’électricité et de l’habitat.

De plus, les dépôts effectués par les notaires, les administrateurs et mandataires judiciaires dans leurs fonctions, les fonds issus des comptes bancaires restés longtemps inactifs, des fonds de contrepartie et même les fonds destinés à l’indemnisation pour cause d’utilité publique, devront faire l’objet de dépôts auprès de la CDC.

Ces fonds ne restent cependant pas la propriété de la CDC. Cependant, en cas d’absence de mouvements des comptes y liés au bout de 30 ans, la CDC en acquiert la propriété. Par ailleurs, elle reçoit pendant ses 3 premières années d’existence des fonds du budget de l’Etat, des dons, des recettes de ses services, des intérêts de ses comptes tenus au Trésor public mais aussi et surtout des produits provenant des placements et des prises de participation qu’elle effectuera.

LA CDC AU MILIEU DES AUTRES ENTITES PUBLIQUES EN CHARGE DES INVESTISSEMENTS

La CDC intervient à côté d’autres structures qu’elle ne remplace pas. Tel est le cas de la CAA qui gère actuellement le service de la dette de l’Etat en interne et en externe ainsi que (provisoirement) la dématérialisation des valeurs mobilières des sociétés par actions camerounaises non cotées.

De même, la Société Nationale d’Investissement (SNI) qui a pour mission de créer des projets, de réaliser des études et de mettre en œuvre des opérations financières ( de financements rentables sous forme de prêts, de garanties ou encore d’investissement à hauts rendements et d’investissement en capital risque, capital développement). La Caisse de Dépôts et de Consignations se présente ainsi comme un outil supplémentaire au service de l’Etat pour des investissements mais surtout pour l’assainissement de la gestion des ressources financières de l’Etat du Cameroun.