CEMAC : Trois projets d'instructions en cours pour (re)voir les modalités d'agrément, d'adjudication et de cotation sur le marché des valeurs du trésor


Par la rédaction de Droit Médias Finance | 


Avec une prise en compte des propositions du Cadre permanent de concertation des Trésors Publics de la CEMAC, le Conseil de surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres de la BEAC a siégé le 27 mars 2014. Plusieurs mesures et constats en sont sortis incluant la réforme de la réglementation sur le marché des valeurs du trésor...

Cette rencontre de fin mars 2024 avait pour but de se pencher sur les activités du MVT entre janvier 2023 et janvier 2024. Après les échanges, le Conseil s'est engagé à des actions supplémentaires relatives à l’approfondissement du marché des Valeurs du Trésor et à l'évolution de la deuxième phase de la fusion des marchés financiers de la CEMAC.

Dans le même sens, trois projets d’instruction ont été examinés. Ces textes portent respectivement sur :

  1. les modalités d’organisation des émissions des Valeurs du Trésor par la procédure d’adjudication ;
  2. les conditions et modalités d’agrément des Spécialistes en Valeurs du Trésor dans la CEMAC ; et
  3. les règles et modalités de cotation et d’affichage sur le marché secondaire des Valeurs du Trésor de la CEMAC.

ETAT DES LIEUX ANNUEL

Ces orientations font suite aux activités menées pour dynamiser le marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC confirment les travaux de la 9è session ordinaire du Cadre Permanent de Concertation des Trésors Publics de la CEMAC (CPC-TP CEMAC) tenue à Brazzaville, du 04 au 08 mars 2024.

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Avant de prendre des décisions notamment sur les textes à adopter, les échanges du Conseil ont porté entre autres sur le retour d’expériences des Trésors publics, des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) et des investisseurs, sur les différentes techniques d’émission des valeurs du Trésor de la CEMAC (l’adjudication classique, la réouverture des lignes, les offres non-compétitives, la syndication domestique et la titrisation) ; et sur l’état des lieux et les pistes d’amélioration de la participation des SVT aux émissions des Valeurs du Trésor (pour compte propre et pour compte de la clientèle).

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Pour ce qui est du contexte, l'année 2024 a été engagée sur une activité du marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC dont l’encours a augmenté de 17,1 % au cours de la période sous revue, pour s’établir à 6 408,5 milliards de FCFA ( l'équivalent du budget annuel du Cameroun) et où la moyenne annuelle des taux de couverture des émissions a baissé de 86,36 % à 76,34 %.

Le marché des titres publics de la BEAC a également montré en 2023, un coût moyen des émissions qui s'est accru de 5,73 % à 6,26 % pour les BTA et de 8,81 % à 9,24 % pour les OTA.

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Le Conseil s’est cependant félicité de la dynamique observée sur le marché secondaire pour ce qui concerne les opérations d’achats- ventes de titres (1 562 opérations réalisées pour un montant nominal de 3 782,7 milliards de FCFA, contre 1212 opérations d’une valeur nominale de 2 991,7 milliards de FCFA un an plus tôt) et de transfert de titres sans contrepartie en espèces (4 472 opérations réalisées d’une valeur nominale de 5 984,9 milliards de FCFA, contre 3 009 opérations d’une valeur nominale de 5 072,9 milliards de FCFA un an auparavant).