Le CARPA indique avoir été invité à désigner des représentants au sein du Comité de Suivi dudit contrat. Dès le 15 janvier 2026, l’institution a fait savoir que cette procédure ne respectait pas les dispositions légales applicables en la matière. Au fond, le CARPA a signalé plusieurs incohérences dans le dossier, liées notamment à une asymétrie d’information. Selon le communiqué, les éléments suivants n’ont pas été mis à disposition des administrations compétentes pour évaluation, le dossier de faisabilité (absence d’étude de faisabilité, de plan de financement des investissements et de plan d’entretien/maintenance) ; les justificatifs relatifs à l’attelage fonctionnel du partenaire privé retenu et à ses états de service dans la réalisation de projets similaires.

Transmission aux administrations

Le CARPA précise que ces observations ont été portées à la connaissance des administrations compétentes et attire l’attention sur la fragilité formelle et substantielle du contrat. Elle indique laisser aux acteurs impliqués dans son élaboration et sa mise en œuvre l’entière responsabilité des répercussions socio-économiques, financières et comptables à court, moyen et long terme.

En somme, dans le domaine aéroportuaire, un contrat de sécurité (ou contrat de sûreté) désigne un accord juridique et opérationnel passé entre les autorités de l’aviation civile (ou l’État) et une entreprise privée ou une entité spécialisée. Ce contrat délègue à un prestataire la gestion complète ou partielle des mesures visant à protéger les passagers, les avions et les infrastructures contre les actes illicites (actes terroristes, vols, intrusions ou sabotages).

Ces contrats définissent un ensemble d’obligations et s’articulent autour du filtrage et inspection : contrôle des passagers, de leurs bagages à main (rayons X) et des bagages de soute pour détecter des armes, explosifs ou objets interdits ; du contrôle des accès : surveillance des zones sensibles (pistes, tarmac, zones de fret) pour empêcher les intrusions et vérifier les badges d’accès du personnel, de la Surveillance du périmètre : utilisation de caméras et de patrouilles pour sécuriser les clôtures et les bâtiments.

Les intervenants et types de contrats

En tout état de cause, ces contrats à long terme (souvent de 5 à 15 ans) sont conclus pour plusieurs millions de dollars et engagent des entreprises privées de sécurité aéroportuaire (ex. Groupe Westminster, ICTS, Brink’s) et le mode Partenariat public-privé implique souvent que l’État ou l’exploitant de l’aéroport conserve la haute autorité régalienne (police, douanes), tandis que l’entreprise privée exécute les tâches opérationnelles quotidiennes.