Depuis bientôt deux ans, le Sénégal a entrepris une réforme profonde de son Code minier. C’est dans ce cadre stratégique que le gouvernement du Sénégal, à travers le ministère des Mines et de la Géologie, a mis en ligne une plateforme publique de recueil des contributions sur le projet de loi portant Code minier. Les contributions ainsi recueillies seront destinées à enrichir le cadre juridique appelé à régir durablement le secteur minier sénégalais, un pilier majeur de l'économie nationale.

Ce nouveau chantier législatif, qui intervient dix ans après la réforme de 2016, s’articule autour de six thématiques clés visant à faire évoluer la gouvernance, la transparence, la protection des intérêts de l’État ainsi que le régime fiscal, économique et financier du secteur minier.

La mise en place d’une telle plateforme s’inscrit dans une démarche inclusive et participative. Elle répond à une volonté forte de l’État de faciliter, mais aussi d’élargir, à travers les outils numériques, la participation de tous les citoyens autour de ce projet de loi. L'objectif est de renforcer la transparence et la gouvernance participative dans la gestion des ressources extractives.

Cette plateforme numérique permet aujourd’hui à chaque citoyen, à la société civile, au monde académique, aux institutions, aux élus locaux et aux autres acteurs professionnels du secteur, de formuler des observations et des propositions sur le texte en toute simplicité. Ce processus de consultation ouverte intervient avant la finalisation du document et sa présentation officielle à l’Assemblée nationale pour adoption.

Au-delà des consultations classiques et des ateliers physiques, ce dispositif digital vient compléter et moderniser les autres mécanismes de concertation. Toutes les contributions enregistrées sur la plateforme seront centralisées et mises à la disposition d’un comité technique chargé du processus de révision, afin qu’elles puissent être rigoureusement examinées dans le cadre des travaux de rédaction finale du projet de loi.

L’augmentation des recettes publiques et une meilleure répartition des richesses demeurent les principaux objectifs de cette réforme d'envergure. Dans cette optique de rééquilibrage, le gouvernement du Sénégal a d’ores et déjà annoncé la renégociation de plusieurs contrats miniers existants, une position ferme qui expose toutefois le pays à certains risques de contentieux juridiques ou d’arbitrages internationaux avec les compagnies minières opérant sur le territoire.

Actuellement, une trentaine de conventions minières sont en cours de réexamen minutieux. Ce processus fait suite à l'annonce marquante de la révocation de plus d’une cinquantaine de titres miniers et d'autorisations d'exploitation de carrières jugés non conformes ou inactifs.

Pour rappel, les dernières réformes majeures du Code minier sénégalais datent de 2003 et de 2016. Si ces précédents textes avaient principalement pour but d’attirer les investissements directs étrangers et de moderniser le cadre juridique global, la dynamique actuelle affiche des ambitions bien différentes. Le nouveau Code, qui sera bientôt finalisé et soumis au Parlement, remplacera définitivement celui de 2016. Il intégrera des orientations inédites issues de la nouvelle politique de souveraineté économique du pays, marquant ainsi un tournant historique dans la gestion du patrimoine minier sénégalais.