Nonobstant la consécration expresse par le législateur OHADA d’un acte uniforme régissant l’arbitrage dans l’espace OHADA traitant notamment de l’arbitrabilité des litiges entre associés d’une part et, entre associés et la société d’autre part, de nombreuses zones d’ombres subsistent.
Les experts sont interpelés face au tâtonnement de la jurisprudence sur plusieurs questions, à l’instar de la circulation de la clause compromissoire entre plusieurs conventions sociétaires, sur la possibilité pour la CCJA d’admettre la dissolution d’une société commerciale par une sentence arbitrale, sur le rôle des entités dont les prestations de services garantissent le bon déroulement des procédures arbitrales, sur l’indépendance d’un arbitre vis-à-vis d’un tiers financeur, sur la protection des données et sur la confidentialité d’un arbitre via la plateforme électronique.
Afin de palier à ces lacunes et contribuer à accroitre la pratique arbitrale dans l’espace OHADA, JUS AFRICA, promoteur de cet évènement ambitionne d’une part de clarifier les subtilités de l’arbitrage dans la pratique du contentieux des sociétés commerciales et d’autre part, mettre en exergue les avantages et les enjeux du recours par les sociétés commerciales à l’arbitrage.
ARTICULATIONS
La journée du 28 septembre 2023 marque la session d’ouverture, avec plusieurs articulations au programme sous la présentation de l’avocate au Barreau Me Aichatou MANE. L’allocution d’ouverture sera prononcée par le Dr. Achille NGWANZA, associé gérant JUS AFRICA, suivi de plusieurs autres personnalités à l’instar de la secrétaire exécutif de la commission nationale OHADA du Sénégal Mme Hélène SARR, de Me Mamadou SECK, Bâtonnier du barreau du Sénégal, de Me Claude MENTENON président de la conférence des Barreaux d l’espace UEMOA, par ailleurs Bâtonnier de l’ordre des avocats de Cote d’ivoire, M. Yoro Moussa DIALLO agent judiciaire du Sénégal, Mme Esther MOUTNGUI, Présidente de la CCJA, Pr. Emmanuel Sidibi DARANKOUM, Secrétaire permanent de l’OHADA et enfin le Ministre sénégalais de la justice, garde des Sceaux le Pr. Ismaila MADIOR FALL.
Par la suite, le Dr. Achille NGWANZA se chargera du rapport introductif dont le thème sera :’’le clair-obscur de l’arbitrage OHADA en matière sociétaire’’. L’unique module du jour intitulé :’’ Arbitrage des sociétés’’ sera sectionné en trois activités à savoir deux tables rondes suivies d’un atelier de discussion. La première table ronde portera sur :’’ la convention d’arbitrage en matière sociétaire’’. Sous la modération de Me Jessica AYA NANOU, elle connaitra la participation de plusieurs imminences dans le domaine du droit à l’instar du Pr. Mayatta MBAYE NDIAYE, Directeur général de l’ERSUMA, Me Habibatou TOURE et Me Serges Martin ZANGUE, qui parleront respectivement de la clause compromissoire statutaire, la circulation de la clause compromissoire et le pouvoir commissoire dans les sociétés.
Pour ce qui est de la seconde table ronde, elle tournera autour de :’’ l’arbitrage dans la vie des sociétés’’, sous la modération Me Patricia SOPI KAKOU. Ainsi, la désignation des mandataires de substitution par l’arbitre, l’abus de majorité et l’arbitrage ainsi que la dissolution des sociétés commerciales par l’arbitre seront les éléments qui seront développés par les Dr ; Mounetega Diouf, Karel OSIRIS DOGUE et par M. François-Xavier MBOMO, président de la Cour d’appel de l’Ouest Cameroun.
La clôture de cette première journée sera faite par un atelier de discussion qui s’articulera autour du :’’retour d’expérience sur le contentieux sociétaire dans l’arbitrage OHADA’’, sous la modération du Dr. Martial AKAKPO, associé gérant Martial AKAKPO Law Firm, par ailleurs Avocat au Barreau du Togo et membre le la cour internationale d’arbitrage de la CCI., l’expérience de nombreux praticiens du droit sera requise à l’instar du Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI, Mme Diamana DIAWARA et des Me Khaled ABOU EL HOUDA, Marie-Andrée NGWE et Patrick BONDONGA LESAMBO.
A lire aussi : COTE D’IVOIRE : Les juridictions nationales en matière d’arbitrage OHADA déterminées par la Loi n°023-418 du 22 mai 2023
Le second module de cette rencontre sera écorné durant la journée du 29 septembre 2023, avec pour thématique :’’ les sociétés d’arbitrage’’. Ce module connaitra également comme le précédent deux tables rondes et un atelier de discussion. En ce qui concerne la première table ronde, sa modération sera assurée par Me Pierre KASONGO MAKANDA, Avocat aux barreaux du Haut Katanga et de Kinshasa Gombe, et connaitra la participation de trois avocats au barreau de Paris à l’instar des Me Caroline DUCLERCQ dont la contribution portera sur les tiers financeurs ; Pierre DAUREU qui parlera des prestations de services électroniques et enfin Romain DUPEYRE qui argumentera autour des assurances de protection juridique.
La transition entre la première table ronde et la seconde sera assurée par l’atelier de discussion dont la thématique portera sur :’’les enjeux et perspectives du financement de l’arbitrage dans l’espace OHADA’’, sous la modération du Pr. Abdoulaye SAKHO, Professeur à l’université Cheik Anta Diop. Deux thématiques seront édulcorées ici à savoir :’’le responsable d’un tiers financeur et le responsable d’’un tiers assureur’’, par des conférenciers de haut volt tels que le Dr. Sylvie BEBOHI et les Me Joachim BILEAKA, Simon NDIAYE et Vanessa de HAPPI.
La deuxième table ronde de la journée et quatrième de ce forum modéré par Me Coco KAYUDI MISAMU Associé KMC et ancien Bâtonnier Kinshasa-Matete s’articulera autour des :’’Sociétés fournissant une prestation à caractère juridique. Ici, il sera question d’étudier tour à tour les Cabinets d’expertises, les conseils et les traducteurs juridiques. Ces études seront à la charge de M. Mathias CAZIER-DARMOIS, Me Mouhamed KEBE et enfin Me Sabrina AINOUZ.
Le même jour, Me Nadia BIOUELE TALL, associé HERA CONSEILS et avocate au Barreau du Mali assurera la modération de la session de clôture de ce forum, dont les recommandations sur le point de vue de l’avocat sera proposé par Me Batibié Batis BENAO, Associé SCPA LEGALIS et avocat au Barreau du Burkina Faso ; et ceux sur les points de vues des juristes d’entreprises, des notaires et d’un centre d’arbitrage sera développé par Me Yvette NGWEVILO REKANGALT président de l’institut international de Médiation, d’Arbitrage et de Conciliation.
L’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, professeur titulaire en droit et Avocat au Barreau, le nommé Pr. Joseph DJOGBENOU aura la charge d’élaborer un rapport de synthèse de cette grande conférence.