D’entrée de jeu, la notion même de « contenu locale » est précisée. Il s’agit de l’ensemble des dispositions et mesures qui exigent des entreprises minières qu'elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l'exécution de leurs activités. Elle s’appréhende par rapport à celle d’entreprise locale entendue comme une personne ou un groupement de personnes disposant de personnalité juridique de droit malien et dont le capital social appartient à au moins cinquante un pour cent (51%) des personnes physiques de nationalité malienne ou personnes morales de droit malien et dont le bénéficiaire effectif est malien. Son siège social est établi sur le territoire de la République du Mali avec les coûts salariaux de sa main d'œuvre de nationalité malienne représentant au moins cinquante (50%) des coûts salariaux totaux.
Le contenu local dans ce texte de loi se rapporte à l'exploration, à la recherche, au développement, à l’exploitation et à la transformation des ressources minières ainsi qu’à la valorisation, à la gestion, au transport, au stockage, à la distribution et à la commercialisation des produits miniers.
OBJECTIFS DE LA LOI
Le législateur malien entend ainsi augmenter la valeur ajoutée locale et la création d'emplois locaux dans la chaîne de valeur des industries minières grâce à l'utilisation de l’expertise ainsi que des biens et services locaux.
De même, le Mali veut favoriser le développement d'une main-d’œuvre locale qualifiée et compétitive et aussi développer les capacités nationales dans la chaîne de valeur des industries minières par l'éducation, la formation, le transfert de technologie, de savoir-faire et de la recherche-développement et enfin de favoriser le renforcement de la compétitivité nationale des entreprises maliennes.
Dans le même sens, le Mali veut mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation, transparent et fiable des obligations liées au Contenu local, en adéquation avec les politiques publiques nationales et aussi renforcer la participation des populations à la chaîne de valeur des industries minières.
PLAN DE CONTENU LOCAL ET SANCTIONS
Désormais, tout opérateur minier au Mali doit établir un plan du Contenu local qui décrit les activités de l’entreprise ainsi que les biens, services et compétences nécessaires à leur réalisation. Ce plan doit être mis à jour chaque année et contient, au moins en annexe les indications sur la participation des locaux dans le capital des entreprises étrangères ; sur la promotion des entreprises maliennes, de l’emploi et de la formation ; sur la promotion et l'utilisation des biens et services locaux ; sur le transfert de technologie et de savoir-faire ; sur la promotion de la recherche et du développement ou encore sur le plafonnement des coûts salariaux des étrangers.
Ce plan doit ressortir aussi le rapport détaillant les réalisations de l’entreprise et le descriptif des prévisions selon les axes précités au cours des douze (12) derniers mois.
L’article 6 de cette loi précise que dans le cadre du plan du Contenu local, l'opérateur minier soumet pour approbation au Secrétariat Permanent du Contenu Local « SPCL » le programme de recrutement et de formation des maliens.
Au demeurant, ce Secrétariat Permanent du Contenu Local est chargé de recevoir, traiter et approuver le plan du Contenu Local soumis par l'Opérateur minier et de suivre les indicateurs de performance du Contenu Local au niveau national approuvés par le « CCCL » ainsi que les actions retenues en vue d'améliorer l'efficacité des mesures du Contenu Local, après exploitation et analyse des indicateurs.
L’article 17 souligne que le non-respect des obligations liées au Contenu local expose notamment à des sanctions comme la résiliation du contrat ; le paiement de l'amende ou encore pour les sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services, l'exclusion de la plateforme d'appel à concurrence et l'interdiction de conclure des marchés liés aux activités pétrolières et gazières.