CAMEROUN : Les retraités dénoncent l'imposition des pensions et les excès d'agios bancaires


Par DMF


Une rencontre entre le directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, les confédérations syndicales et les représentants des retraités s’est tenue le 8 septembre 2023 à Yaoundé. Mis à l’index la direction générale des impôts et les établissements bancaires et de microfinance… Comprendre !

Alors que l’article 40 de l’Ordonnance N° 73-17 du 22 Mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale dispose que : « en raison des activités qu’elle exerce, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est exemptée de tous impôts et de tous droits de timbre et d’enregistrement », le directeur général de la CNPS s’offusque des prélèvements de l’administration fiscale justifiés aussi par la taxation des pensions.

Selon les syndicats dont l’UGTC, le Code Général des Impôts du Cameroun de 2023 a prévu en son chapitre II les catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont les pensions et les rentes viagères, sans passer par la Commission Nationale Consultative du travail avec un contre-pied de l’Ordonnance citée plus haut.

Ces syndicalistes soutiennent qu’en dépit des dispositions de cette ordonnance, « la DGI a saisi les fonds de la CNPS de FCFA 26 Milliards. [Le DG de la CNPS] a déclaré qu’il a rencontré le MINFI, le Premier Ministère et la Présidence de la République, tous lui ont donné raison ; mais aucune réaction de leur part pour arrêter les actions de la DGI. [Le DG de la CNPS] a été obligé de saisir les Tribunaux qui lui ont également donné raison. Malgré ces décisions de la Justice, la DGI continue à déposer les mises en demeure à la CNPS. [Le DG de la CNPS] a terminé en disant que s’il s’exécutait, les fonds de la CNPS devaient connaître un coup et si l’impôt est appliqué sur les pensions retraites, les retraités devaient voir leur pouvoir d’achat baisser. »

LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE INDEXES

Les représentants des retraités n’en ont pas juste après les impôts. En effet, ils portent plusieurs autres requêtes. Ainsi demandent-ils entre autres, l’harmonisation de l’Ordonnance et la résolution de février 2005 de la CIPRS en son article 125 qui fixe le taux de pension à 40% pour les 15 premières années et à 2% pour chaque année supplémentaire ; la CNPS est encore à 30% pour les 15 ans et à 1% par année supplémentaire.

Enfin, ils soulignent qu’il y a des excès d’« agios à la banque et au niveau des établissements de microfinance » et que « ce problème est sur la table de l’UGTC et sera présenté à l’Association professionnelle des Etablissements de crédit du Cameroun et l’Association nationale des établissements de microfinance du Cameroun ».