DROIT OHADA & AFFAIRES

RDC | OHADA : L'Acte uniforme révisé sur les procédures simplifiées et voies d’exécution adopté

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By ZOGO Willy
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2023-10-16 22:28:00
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TOGO : Les 7 ans du code de la marine marchande au centre d'un colloque à Lomé

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2023-10-12 15:59:52
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RD CONGO : L'OHADA y célèbre ses 30 ans d'existence à partir du 18 octobre 2023

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2023-10-12 15:11:12
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INTERVIEW | VALERE MEBARA :

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INTERVIEW | VALERE MEBARA : "Les entrepreneurs et les investisseurs doivent être aidés par le conseil juridique et en investissement".

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2023-10-05 11:54:26
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COTE D’IVOIRE | DROIT DE L'INVESTISSEMENT : Les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement appelés à s’acquitter de la TVA suspendue en 2019

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2023-10-02 11:39:45
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UEMOA : Le Code minier communautaire et les directives sur la protection du consommateur et sur les normes radioélectriques adoptés

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2023-09-26 09:12:58
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CEEAC | TCHAD : La 3è édition du Central Africa Business Energy Forum (CABEF) prévu en novembre 2023

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2023-09-14 08:58:05
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CEDEAO : Les prix de transfert encadrés par une Directive depuis le début de juillet 2023

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CEDEAO : Une nouvelle directive sur l'harmonisation des règles en matière de bénéficiaire effectif adoptée

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CEDEAO : Une nouvelle directive portant harmonisation de la TVA dans les Etats-parties

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OHADA : Le Burkina Faso et le Mali dénoncent la désignation du dernier secrétaire permanent

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CAMEROUN : Les retraités dénoncent l'imposition des pensions et les excès d'agios bancaires

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2023-09-10 12:39:12
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