D’entrée de jeu, il ressort que 69 initiatives d’émission de monnaie électronique ont été recensées, contre 63 en 2023. Une croissance s’accompagnant d’une recomposition des rôles entre banques, établissements de monnaie électronique et Trésors publics.

Conditions d’exercice endurcies

La BCEAO a commencé en 2024 avec les retraits d’agrément, à renforcer le durcissement des conditions d’exercice pour les services financiers numériques. En effet, trois établissements de monnaie électronique ont vu leur agrément retiré en 2024 et n’apparaissent pas dans la liste des acteurs agréés en avril 2026. Il s’agit de la Compagnie Financière de Paiement, Small World Financial Africa et Africa Digital Finance, pour non-respect des conditions d’exercice.

La BCEAO adressait ainsi un signal fort selon lequel l’accès au marché ne suffit plus, et le respect permanent des obligations prudentielles et opérationnelles est désormais contrôlé de manière plus stricte. En d’autres termes, les Fintech doivent donc intégrer dès leur dispositif de conformité interne des mécanismes de contrôle continu, sous peine de retrait d’agrément.

Interopérabilité obligatoire

Dans un autre sens, la BCEAO affirmait déjà la logique de l’interopérabilité obligatoire comme évolution à la fois juridique et technique. La plateforme de paiement instantané interopérable, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, est donc entrée en phase pilote en 2024 et annoncée comme devant être pleinement opérationnelle en 2025. C’est le cas aujourd’hui. L’idée étant de permettre des transactions fluides entre comptes bancaires, portefeuilles électroniques et systèmes financiers décentralisés.

Par ce rapport, la BCEAO préparait déjà les acteurs aux conséquences juridiques majeures, la révision des contrats de partenariat entre banques, établissements de monnaie électronique et fintechs, de nouvelles responsabilités en matière de fraude transfrontalière, ainsi qu’une évolution des conditions générales d’utilisation vers une standardisation régionale.

Paiements par QR Code

Dans le même sens, dans le rapport 2024, la BCEAO a annoncé la révision l’Instruction n°008-05-2015. La BCEAO a officiellement engagé la révision de ce texte fondateur afin de mieux encadrer les innovations telles que le crédit digital, les paiements par QR Code et les portefeuilles électroniques exclusifs. Elle entend également renforcer la sécurité des transactions et la protection des utilisateurs, tout en introduisant des mécanismes de gestion des défaillances des prestataires. A l’évidence, les Fintech doivent par conséquent préparer des audits internes sur leur conformité future, notamment en matière de fonds propres, de gouvernance des données et de continuité d’activité.

Trésors publics comme nouveaux acteurs

Il ressort de ce rapport que les Trésors publics deviennent de plus en plus des émetteurs de monnaie électronique. Le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire ont chacun autorisé leur Trésor public à émettre de la monnaie électronique. Mais, cela peut poser aussi des questions juridiques inédites, par exemple sur le statut juridique des fonds détenus par un Trésor public, la garantie des dépôts et la séparation des patrimoines, ainsi que la responsabilité en cas d’indisponibilité ou de fraude.

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Ce que le rapport 2024 révèle sur la fraude

Le rapport mentionne explicitement, en page 29, que malgré les avancées, certains défis persistent tels que des risques croissants en matière de cybersécurité et de fraude. Cette mention n’est pas anodine. Elle intervient dans un contexte où le nombre de points d’acceptation, c’est-à-dire les commerçants, a explosé de 111,46 % pour atteindre 3,7 millions. Les paiements marchands ont doublé en un an et les transferts entre portefeuilles électroniques et comptes bancaires ont progressé de 97,54 %. Plus il y a de canaux et de transactions, plus la surface d’attaque devient exponentielle pour les fraudeurs.

Bien que le rapport ne détaille pas les cas concrets de fraude, il faut redouter : L’usurpation d’identité favorisée par la hausse des comptes ouverts, avec 39 millions de nouveaux comptes, qui appelle à plus de contrôles d’identité physiques. Toute chose liée à un risque de non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi qu’à une responsabilité civile accrue.

On peut craindre aussi la fraude aux QR Code rendue possible par l’explosion du nombre de commerçants équipés et créant les conditions d’un risque de détournement de paiement et un défaut de contrôle du commerçant.

Enfin, les comptes dormants, dont le taux d’activité n’est que de 30,9 %, peuvent être instrumentalisés par des fraudeurs, ce qui expose à un risque de prise de contrôle de comptes inactifs.

Rappelons que l’UEMOA en 2024, dénombrait 248 millions de comptes de monnaie électronique ouverts en décembre, soit une progression de 19 % par rapport à l’année précédente. Ces comptes ont généré 11 milliards de transactions pour une valeur totale de 160 415 milliards de FCFA. La monnaie électronique représentait alors désormais 98 % des paiements numériques dans l’Union.