D'entame, il ressort que le communiqué rappelle que PI-SPI compte à ce jour 175 participants connectés et permet à plus de 38 millions de personnes d’accéder aux services de paiement instantané dans l’UEMOA. Au terme de cette première année, la BCEAO a procédé à une évaluation de la mise en œuvre de l’interopérabilité. Cette évaluation a conduit à une décision de réviser les conditions tarifaires des transferts entre personnes physiques. Dans le même sens, il est dit que ces nouvelles dispositions visent particulièrement à renforcer l’inclusion financière par un meilleur ciblage des populations susceptibles de bénéficier de la gratuité ; étendre la gratuité des transferts à l’échelle régionale ; améliorer la qualité et la disponibilité des services et favoriser l’émergence de nouveaux usages et à asseoir PI-SPI comme infrastructure centrale pour les paiements instantanés dans l’UEMOA.
PI-SPI obligatoire à partir du 2 novembre 2026
La première mesure structurelle prise par la BCEAO dispose qu'à compter du 2 novembre 2026, les transactions de monnaie électronique interopérables au sein de l’UEMOA sont obligatoirement réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme interopérable PI-SPI. Autrement dit, les acteurs concernés ne pourront plus contourner cette infrastructure pour les échanges interopérables entre personnes physiques. Cette obligation vise à centraliser les flux, à renforcer la traçabilité, à améliorer l’efficacité et à garantir une meilleure interconnexion entre les établissements.
Par ailleurs, à l’envoi il est acté une gratuité jusqu’à 8 000 FCFA cumulés par jour. S’agissant de la tarification à l’émission, la BCEAO introduit un seuil de gratuité qui veut que les transferts nationaux dont le montant cumulé quotidien est inférieur ou égal à 8 000 francs CFA, par utilisateur et par participant, sont gratuits, sans limitation du nombre d’opérations. Ce seuil est présenté comme particulièrement significatif car il couvre 75 % des transactions de monnaie électronique dans l’UEMOA. Concrètement, un utilisateur qui effectue plusieurs envois dans la même journée auprès du même participant bénéficiera de la gratuité tant que le cumul de ses envois ne dépasse pas 8 000 FCFA.
Pour les transferts nationaux d’un montant supérieur à 8 000 francs CFA, des frais peuvent être appliqués et le communiqué précise que le taux de ces frais est compris entre 0 et 0,8 %, appliqué au montant hors taxes du transfert. Il ne s’agit donc pas d’une obligation de facturer, mais d’un plafond : les prestataires peuvent facturer jusqu’à 0,8 % HT au maximum. Cette flexibilité encadrée vise à concilier viabilité économique des acteurs et protection des utilisateurs.
À la réception, la gratuité totale sera totale. En effet, la mesure est encore plus protectrice pour les bénéficiaires. À la réception, les transferts sont gratuits, sans aucune limite de montant, ni de nombre d’opérations. Cette gratuité s’applique quel que soit le montant reçu. Elle devrait faciliter les réceptions de fonds, notamment pour les populations non bancarisées ou faiblement bancarisées qui utilisent la monnaie électronique au quotidien.
Les transferts entre pays de l’UEMOA entre dans le même régime à partir du 1er juin 2027
L’une des avancées majeures concerne les transferts transfrontaliers. Les conditions appliquées aux transactions de monnaie électronique entre les pays de l’UEMOA seront identiques à celles offertes aux transferts à l’échelle nationale, telles que définies aux points 2 et 3 du communiqué. Cette disposition s’appliquera à partir du 1er juin 2027. Cela signifie que, à cette date, les envois entre pays de l’Union bénéficieront de la gratuité jusqu’à 8 000 FCFA cumulés par jour et par utilisateur/participant ; d’une tarification plafonnée à 0,8 % HT au-delà de ce seuil et d’une réception gratuite, sans limite de montant ni de nombre d’opérations.
A l'examen, c’est une étape importante vers l’intégration financière régionale et la réduction des coûts des transferts intra-UEMOA.
Le communiqué précise que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux transferts effectués entre un compte détenu dans les livres d’une banque ou d’une institution de microfinance et un compte ouvert auprès d’un établissement de monnaie électronique ou d’un établissement de paiement et aussi entre les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement. Pour tout dire, ce champ est désormais vaste et inclut les principaux acteurs de l’écosystème, en fait tous devront s’aligner sur les nouvelles règles via PI-SPI.