Par DMF |
La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a adopté, le 8 octobre 2026, l’Instruction n° 020 portant modification de l’Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 relative aux conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique (EME) dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Comprendre !
D’entrée de jeu, il faut dire que cette réforme, qui entre en vigueur le 2 novembre 2026, révise en profondeur les articles 31 et 34 du texte de 2015 afin d’adapter le cadre réglementaire à l’évolution des usages du mobile money et des services financiers numériques.
Le changement le plus marquant concerne les limites imposées aux utilisateurs. En effet, le solde maximum qu’un client peut détenir auprès d’un même émetteur passe de 2 millions de FCFA à 4 millions de FCFA (environ 6 900 dollars). Parallèlement, le cumul des rechargements mensuels est porté de 10 millions de FCFA à 15 millions de FCFA (environ 25 900 dollars). Ces nouveaux plafonds visent à accompagner la croissance des transactions et à répondre aux besoins accrus des utilisateurs, notamment dans les usages professionnels et les transferts de fonds de plus grande ampleur.
Allant plus loin, le texte prévoit la possibilité de dépasser ces plafonds, mais sous condition d’une autorisation préalable de la Banque Centrale. Concrètement, les demandes de dérogation doivent désormais préciser les motifs justifiant le dépassement ; la durée de la dérogation sollicitée ; les montants concernés et les mesures de contrôle renforcées que l’établissement demandeur s’engage à mettre en place.
Ce dispositif offre une flexibilité encadrée tout en maintenant un contrôle strict sur les risques associés aux gros volumes.
L’Instruction modificatrice n° 020 introduit des règles plus strictes concernant le placement des actifs de contrepartie de la monnaie électronique. Ces actifs doivent être détenus sous forme de dépôts à vue, de dépôts à terme ou de certains titres de créance autorisés.
La mesure phare est l’obligation pour les dépôts à vue de représenter au moins 65 % du montant total de ces actifs. Cette exigence vise à préserver la disponibilité immédiate des fonds et à garantir la capacité des émetteurs à faire face aux demandes de remboursement des clients.
Les nouveaux plafonds d’avoir et de rechargement ne s’appliquent pas aux distributeurs ni aux accepteurs de monnaie électronique agissant à titre professionnel. Cette exemption reconnaît la spécificité des besoins de ces acteurs, dont l’activité implique des flux de trésorerie plus importants.
Au reste, notons que l’Instruction n° 020 qui remplace les articles 31 et 34 de l’Instruction n° 008-05-2015 pour une entrée en vigueur le 2 novembre 2026 veut visiblement adapter le cadre réglementaire à l’évolution des usages de la monnaie électronique dans l’Union, tout en renforçant les exigences de liquidité et la sécurité des fonds confiés aux émetteurs. Cette réforme s’inscrit dans un contexte de croissance soutenue du secteur mais surtout dans une configuration où le commutateur PI-SPI est lancée en pleine puissance en termes d’interopérabilité.
