CEMAC : La startup Ejara spécialisée en investissement en cryptoactifs et mobile money face au droit


Par Willy ZOGO 


Lancée par la Camerounaise Nelly Chatue-Diop, la startup Ejara ambitionne de faciliter l’investissement dans la cryptomonnaie à l’Afrique francophone. A côté des levées de fonds et et de l'innovation, la jeune pousse montante et citée partout, doit faire face à la réglementation en construction en Afrique centrale.

Ejara Central Africa, SARL, au capital social de 50 millions de CFCA, immatriculée au régistre de commerce à Douala au Cameroun sous le numéro RC/DLA/2020/B/4280 avec siège social à Akwa fait, et fera encore parler d'elle sur le landerneau Fintech en Afrique centrale. En effet, depuis un moment son signal est apparu gros sur les radars de l'univers Fintech et Blockchain africaine, notamment au moment où elle a levé 2 millions de US (plus d'un milliard de FCFA) pour développer ses services de cryptographie et d’investissement.

Mobile money, cryptomonnaies, bon de trésor public et marché des capitaux

Au Cameroun, en septembre 2022, on a (re)découvert la Startup, osant l'innovation. L'entreprise affiche son menu, les services de Ejara sont faits de cartes cadeaux de Ejara, des NIP (cryptomonnaies de base sur la blockchain de Binance), de rechargement de compte mobile money et crypto, d'achat de monnaie numérique ou d’un bon de trésor tokenisé et la vente de monnaie numérique ou d'un bon de tresor tokenisé.

Elle propose au public d’investir à des coûts abordables dans plusieurs actifs, que ce soit des actions fractionnées ou des cryptomonnaies. L'idée relayé par les médias consiste pour Ejara, à travers son application mobile de services financiers, de lancer une interface où les utilisateurs peuvent acheter des obligations du Trésor Assimilables fractionnées à partir de 1000 FCFA. 

 

A lire aussi : CEMAC : La réforme du droit des marchés financiers adoptée par le Comité ministériel de l’UMAC, le 21 juillet 2022

 

Face à un marché des titres du Trésor réservé aux banques et sociétés de bourse agréés, Ejara a requis comme partenaire la société de gestion d’actif agrée par la COSUMAF, Makeda Asset Management

En parallèle, elle propose à ses utilisateurs des possibilités d’épargne par Mobile Money à partir de 100 FCFA par smartphone ainsi que des cours d’éducation financière. En effet, se définissant comme une application d'investissement Ejara entend intervenir de manière sécurisée en faveur des épargnants qui veulent se construire un patrimoine de crypto-monnaies et d'actions sans omettre de les éduquer. 

" Ejara Cares a pour mission de favoriser l’inclusion financière et numérique au sein des communautés d’Afrique plus spécifiquement d’Afrique francophone et notre objectif est de mettre en place des plates-formes et d'exécuter des programmes de développement communautaire afin d'autonomiser les jeunes et les femmes  à acquérir des connaissances leur permettant de mieux gérer leurs finances et de se constituer un patrimoine en toute sécurité ... [ à partir notamment, de portefeuilles décentralisés en pleine propriété et des possibilités d'achat d'actifs digitaux préférés.] " explique-t-on chez Ejara. 

La problématique de la réglementation 

Pour son service en ligne, Ejara s'engage à soumettre ses engagements à une interprétation établie "conformément aux lois OHADA et régi par celles-ci, sans donner effet aux principes de conflit de lois." Mais, il n'y a pas que l'OHADA ! La réglementation sur le mobile money, sur le marché financier ( actifs numériques/cryptomonnaies) et celle du marché monétaire qu'elle adresse sont bien présentes et constituent des obstacles (qui commencent à être levés). 

A la base, par la décision de la COBAC, toutes les activités (détention, échanges, vente-achats) sur les cryptomonnaies sont interdites aux banques, établissements financiers, établissements de microfinance et aux établissements de monnaie électroniques. Cependant, par son règlement du 21 juillet 2022, le conseil des ministres de l'UMAC permet à  la COSUMAF (qui encadre les Sociétés de Bourse et les Sociétés de Gestion de portefeuille) de créer un nouveau statut pour les jetons numériques ou Tokens logées sur un DEEP comme la blockchain ( cela implique les cryptoactifs) ainsi qu'une catégorie d'acteurs dite PSAN ou Prestataire de Services d'Actifs Numériques. 

Aux termes de l'article 160 du nouveau règlement, la prestation de services sur actifs numériques est le fait de proposer un ou plusieurs des services ou opérations reposant sur la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ; la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ; l'achat-vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal ou contre d’autres actifs numériques ; l'exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques  et d'autres services sur actifs numériques tels que la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil et le placement.

S'il reste à la COSUMAF dans les prochains mois de prendre des règles détaillées, on est légitime à croire que Ejara ne fonde pas son projet crypto sur un marché dépourvue de réglementation communautaire claire et ouverte sur les cryptoactifs comme cela était le cas, il y'a encore 2 ans quand elle ouvrait boutique (dans un cadre restreint et non autorisé selon ses propres dispositions contractuelles). 

De ce qui apparaît dans les dispositions contractuelles de ses services, on peut voir qu'Ejara propose déjà de la PSAN et de prestataire de services de paiement. La Startup indique ainsi que sur le service d'achat de monnaie numérique et de bon de trésor public tokenisé, " les comptes admissibles peuvent acheter de la monnaie numérique et bon tokenisé soutenue auprès de Ejara sur la plateforme Ejara après avoir financé votre compte au moyen de toute méthode de financement applicable.Vous autorisez Ejara à débiter votre compte en règlement des ordres d'achat de monnaie numérique et bon tokenisé et reconnaissez que des frais de service peuvent s'appliquer à tous les ordres d'achat en plus du prix d'achat".

Il en va de même pour le service de vente de monnaie numérique et bon de trésor public tokenisé qui permet que, les comptes admissibles peuvent vendre de la monnaie numérique et bons tokenisés soutenus à Ejara sur la plateforme Ejara comme méthode de financement.