Créée le 11 mai 2007, ACE FINANCE S.A. est une société anonyme à Conseil d'administration, agréée en qualité d'établissement de microfinance de 2ème catégorie. Son capital social, récemment porté à 5 043 550 000 FCFA, renforce ses fonds propres et soutient durablement son développement au service du financement de l'économie camerounaise. La décision COBAC D-2026/231 consacre également la désignation, au Comité de Conformité Charaïque du Conseil d'Administration, de trois experts reconnus en finance islamique et en droit musulman des affaires que sont le Docteur Faizal Ahmad MANJOO, Monsieur Anouar HASSOUNE et Madame Aïssatou Haman DICKO.

CERTIFICATION PAR MINARAH CONSULTING

En tout état de cause, ACE FINANCE ISLAMIC est par ailleurs titulaire du certificat de conformité charaïque n° ACE 01/2025, délivré par MINARAH CONSULTING, attestant que l'ensemble des produits islamiques respectent les principes de la Charia ainsi que les normes de l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) et de l'IFSB (Islamic Financial Services Board).

Cette autorisation fait d'ACE FINANCE le premier établissement de microfinance doté d'une fenêtre islamique agréée au Cameroun et dans l'espace CEMAC. Alors que la COBAC impose une mise en conformité rigoureuse des activités de finance islamique, avec un ultimatum fixé au 31 décembre 2025, l'obtention de cette autorisation préalable place ACE FINANCE en position de leader sur le segment de la microfinance islamique dans la sous-région.

Avec 390 établissements de microfinance exerçant au Cameroun et 521 agréés dans l'ensemble de la CEMAC, ACE FINANCE se distingue désormais par une offre financière innovante, inclusive et conforme aux principes de la Charia, répondant ainsi aux attentes d'une clientèle de plus en plus sensible aux valeurs de la finance éthique et solidaire.

DÉFINITION LÉGALE DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS LA CEMAC

Le législateur communautaire de la CEMAC, dans le règlement n° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC du 6 octobre 2022 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de finance islamique, définit la finance islamique comme : " tous produits, services, transactions et opérations commerciales, financières et d'investissement commercialisés ou réalisés à titre habituel par un établissement assujetti, reposant sur les principes suivants : interdiction de la perception ou du versement d'intérêt, interdiction de l'incertitude et de la spéculation, interdiction d'investir dans des activités illicites, adossement à des actifs tangibles, partage des profits et des pertes ".

Cette définition légale consacre les cinq piliers fondamentaux de la finance islamique : la prohibition du riba (intérêt/usure), l'interdiction du gharar (incertitude) et du maysir (spéculation), l'interdiction des activités haram (illicites), l'obligation d'adossement à un actif tangible et le partage des profits et des pertes. La finance islamique se distingue ainsi comme une finance éthique, destinée à toutes les obédiences, dont les principes puisent leur source dans le Coran et la Sunna.

CADRE JURIDIQUE ET BASE LÉGALE D'EXERCICE PAR LES MICROFINANCES

Pour ce qui est de la base légale d'exercice de la finance islamique par les établissements de microfinance dans la CEMAC, le cadre juridique repose sur un dispositif réglementaire complet adopté en octobre 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ce corpus est composé d'un texte de portée CEMAC le règlement n° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC et de sept règlements d'application de la COBAC.

Concernant les dispositions légales applicables aux établissements de microfinance, l'article 7 du règlement n° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC dispose que les établissements de crédit et de microfinance " peuvent exercer une activité de finance islamique à titre exclusif ou à titre partiel ". De plus, l'article 11 du même règlement dispose que " l'ouverture d'une fenêtre islamique par un établissement de crédit ou un établissement de microfinance agréé est soumise à l'autorisation préalable de la COBAC. L'établissement ne peut exercer l'activité de finance islamique qu'à compter de la date de délivrance de l'autorisation préalable de la COBAC ".

Il convient également de rappeler que le règlement COBAC R-2022/02 du 18 novembre 2022 fixe les conditions et modalités d'exercice de l'activité de finance islamique par les établissements assujettis à travers les fenêtres islamiques. Il impose notamment :

• une dotation en capital spécifique à la fenêtre islamique, dont le montant minimum est fixé par instruction du Président de la COBAC ;
• une séparation comptable des fonds reçus dans le cadre de la finance islamique et ceux de l'activité classique ;
• la tenue d'une comptabilité spécifique selon un plan de comptes et des schémas comptables particuliers ;
• le respect des normes prudentielles et le développement d'applicatifs informatiques spécifiques.