Selon l'autorité de supervision, ces sanctions disciplinaires d'une extrême sévérité sont motivées par des manquements critiques et généralisés relevés au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques, mais aussi du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LCB/FT/FP), conjugués à l'absence totale de perspectives viables de redressement.
Les contrôles effectués par la commission au sein de ces établissements ont mis en évidence des infractions d'une gravité exceptionnelle. Pour ZEYNA, il a été constaté une infraction généralisée à la réglementation bancaire et en matière de LCB/FT, l'exercice illégal d'activités dans d'autres pays de l'Union sans autorisation préalable, ainsi que des carences profondes dans le reporting comptable et prudentiel. Concernant la SOBCA, les enquêteurs ont relevé une infraction quasi-généralisée aux normes prudentielles en vigueur et un non-respect persistant des injonctions formelles de l'Autorité communautaire de supervision depuis 2022, malgré les mises en demeure répétées.
En raison de la gravité de ces infractions, de leur caractère systémique et de l'absence de toute perspective crédible de redressement, la Commission bancaire n'a pas hésité à prononcer la sanction disciplinaire la plus radicale. Ces établissements de crédit, en plus de se voir retirer leur agrément, ont été placés en liquidation, entraînant la cessation définitive de leurs opérations bancaires dans la région.
Des infractions graves au dispositif LCB/FT et des carences structurelles irrémédiables
L'un des motifs communs retenus par la Commission bancaire de l'UMOA pour justifier ces retraits d'agrément est la gravité extrême des infractions liées au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, couplée à l'absence de gouvernance viable. La commission précise que ces infractions relèvent des catégories les plus sévères au sens de l'instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018, texte qui fixe les modalités d'application des sanctions pécuniaires et disciplinaires de la Commission bancaire à l'encontre des établissements de crédit de l'UEMOA.
Pour rappel, l'UMOA a pris des mesures significatives pour renforcer son cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ces mesures visent à protéger l'intégrité du système financier de la région, et le retrait d'agrément, suivi de la liquidation, constitue l'ultime recours pour préserver la stabilité du secteur bancaire face à des défaillances jugées irrécupérables.