Selon l'autorité de supervision, ces sanctions sont motivées par des insuffisances relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques, ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Les contrôles effectués par la commission au sein de ces établissements ont mis en évidence plusieurs types d'infractions résultant du non-respect des règles relatives à la comptabilité, à l'information et au contrôle interne, d'infractions graves aux normes prudentielles en vigueur et des anomalies sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. En raison de leur gravité ainsi que de la nature des infractions, la Commission bancaire n'a pas hésité à imposer une sanction financière conséquente. Ces établissements, en plus des sanctions disciplinaires, devront s'acquitter d'une amende de 300 millions de FCFA.
Un motif commun : des manquements et infractions sur le dispositif LCB/FT/FP
L'un des motifs communs retenus par la Commission bancaire de l'UMOA pour prononcer ces sanctions est la constatation d'infractions liées au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La commission précise que ces infractions relèvent des deuxième et troisième catégories au sens de l'instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018, texte qui fixe les modalités d'application des sanctions pécuniaires de la Commission bancaire à l'encontre des établissements de crédit de l'UEMOA.
Pour rappel, l'UMOA a pris des mesures significatives pour renforcer son cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ces mesures visent à protéger l'intégrité du système financier de la région et à contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre ces menaces.