CEMAC : Le Comité Ministériel de l’UMAC adopte deux Règlements sur la supervision des Caisses des Dépôts et Consignations et sur les comptes inactifs et avoirs en déshérence


Par Jesus POUTH |


Après avoir reçu l’avis conforme du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale l’avant veille, Le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale a procédé le 12 juillet 2025 à l’adoption de deux textes qui vont reformer l'activité des Caisses des Dépôts et Consignations.

Siège de la COBAC (c)

Le Comité Ministériel de L'union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) s ‘est réuni en session ordinaire le 12 juillet 2025 à Malabo (République de Guinée Equatoriale). sous la présidence de Monsieur Ivan BACALE EBE MOLINA, Ministre des Finances, de la Planification et du Développement Économique de la République de Guinée Equatoriale.

Parmi les résolutions dudit Conseil, le communiqué de presse signé du président de son président BACALE EBE MOLINA l'adoption de deux textes majeurs. Il s'agit :

  • du Règlement sur les Caisses de Dépôts et Consignations (CDC). Ce règlement selon les premières indiscrétions, définit le cadre juridique et opérationnel dans lequel les CDC de la CEMAC doivent exercer leurs activités. Il précise les conditions d'exercice, les missions, les règles de fonctionnement, et les mécanismes de supervision de ces institutions. L'objectif est de garantir que les CDC opèrent de manière transparente, prudente et conforme aux meilleures pratiques internationales, tout en contribuant au développement économique et social de la CEMAC. 

 

  • du Règlement relatif au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la COBAC. Il établit les procédures à suivre pour la gestion des comptes bancaires inactifs et des avoirs en déshérence (c'est-à-dire les fonds dont le titulaire est introuvable) dans les établissements financiers de la CEMAC. Il vise à protéger les droits des titulaires de ces comptes ou de leurs ayants droit, tout en permettant aux banques de régulariser leur situation comptable et de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les deux textes visent somme toute à renforcer la transparence, la traçabilité et la protection des épargnants, tout en luttant contre les dérives liées à la mauvaise gestion ou à l’opacité du secteur financier.

Bien plus, le Comité Ministériel a pris note du plan d’action du Groupe d’Action Financière (GAFI) pour l’amélioration de l’efficacité du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC) et du Rapport d’étape des visites de travail de haut niveau dans les pays de la juridiction du GABAC. 

Tout ceci est intervenu au surlendemain de la Session ordinaire du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique centrale, qui a au préalable donné son avis conforme à l’UMAC pour l’adoption des deux règlements sus cités. Il a également adopté les Rapports du Comité d'Audit et du Collège des Censeurs pour le deuxième trimestre 2025, le Rapport annuel 2024 de la BEAC, le nouveau logo de la BEAC ainsi que le Plan Stratégique 2026-2030 de la Banque Centrale.

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