GABON : Six projets de Règlements bancaires ( mise à l'index, liquidité des EMF, Fintechs de paiement, services minimum) soumis à l'examen des professionnels


Par Dr ZOGO | 


La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) organise les 22 et 23 juin 2026 à l'Hôtel Radisson Blu de Libreville une consultation de la profession bancaire et financière sur six projets de règlements majeurs. Cette rencontre, qui réunira les acteurs du secteur sous l'égide du Secrétaire général de la COBAC, vise à recueillir les observations et amendements des établissements assujettis avant l'adoption définitive des textes.

La première journée s'ouvrira à 08h45 par le discours du Secrétaire général de la COBAC. Les travaux porteront sur trois projets de règlement. Le premier concerne les modalités de mise à l'index des clients des établissements assujettis en matière de non remboursement de crédit. Ce dispositif vise à renforcer la discipline de remboursement et à mieux encadrer le partage d'informations entre les banques et la centrale des risques. Le deuxième projet de règlement CEMAC révisé porte sur les services de paiement, tandis que le troisième, également élaboré par la COBAC, traite de l'agrément, de l'autorisation et des modifications de situation des prestataires de services de paiement. Pour chacun de ces textes, un exposé des motifs de la réforme et une présentation des observations reçues seront proposés de 09h00 à 09h30, suivis de débats jusqu'à 12h30. Une synthèse des amendements clôturera la matinée avant la pause déjeuner.

Liquidité, normes prudentielles et service bancaire minimum

La seconde journée débutera à 08h40 avec l'arrivée du Secrétaire général adjoint, puis à 08h50 celle du Secrétaire général de la COBAC. Trois autres projets seront examinés. Le premier est le projet de règlement COBAC relatif à la liquidité des établissements de microfinance, qui entend fixer des règles prudentielles adaptées à la spécificité de ces institutions. Le deuxième texte de la journée est un projet de règlement COBAC concernant les normes prudentielles applicables aux établissements de paiement, aux sociétés de transfert d'argent et aux opérateurs de services de paiement. Enfin, le troisième projet est le règlement COBAC révisé relatif au service bancaire minimum, dont l'objectif est de garantir un accès de base aux services bancaires pour toutes les catégories de la population. Comme la veille, chaque réforme fera l'objet d'un exposé des motifs et d'une présentation des observations reçues entre 14h00 et 14h30, suivis de débats jusqu'à 16h30, avant une synthèse des amendements de 16h30 à 17h00.

Un rendez-vous crucial pour le secteur financier de la CEMAC

Cette consultation, qui se tient sous l'égide de la COBAC et de la CEMAC, constitue une étape essentielle dans le processus d'élaboration des nouvelles règles prudentielles et opérationnelles. Les échanges entre le régulateur et les professionnels permettront d'affiner les dispositions techniques et d'assurer une meilleure appropriation des futurs textes par les établissements concernés. Les conclusions de ces deux journées de travail devraient nourrir la version finale des règlements, dont l'entrée en vigueur est attendue dans les mois suivants.

En synthèse, la liste complète des six projets de règlements soumis à la consultation des acteurs bancaires et financiers les 22 et 23 juin 2026 à Libreville est la suivante :

Lundi 22 juin 2026

  • Projet de règlement COBAC relatif aux modalités de mise à l'index des clients des établissements assujettis à la COBAC en matière de non remboursement de crédit.

  • Projet de règlement CEMAC révisé relatif aux services de paiement.

  • Projet de règlement COBAC relatif à l'agrément, à l'autorisation et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement.

Mardi 23 juin 2026

  • Projet de règlement COBAC relatif à la liquidité des établissements de microfinance.

  • Projet de règlement COBAC relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement, aux sociétés de transfert d'argent et aux opérateurs de services de paiement.

  • Projet de règlement COBAC révisé relatif au service bancaire minimum.