Le document, signé par la Présidente du Collège, Madame Jacqueline ADIABA - NKEMBE, fixe les grandes dates qui rythmeront la vie institutionnelle et disciplinaire du gendarme financier sous-régional. Conformément aux textes organiques régissant l'institution, le Collège de la COSUMAF se réunira de manière ordinaire à six reprises au cours de l'année 2026. Ces sessions, qui constituent le cœur de la prise de décision en matière de réglementation, d'agrément et de contrôle, se tiendront aux dates suivantes :
- Mardi 10 mars 2026
- Mardi 12 mai 2026
- Lundi 29 juin 2026
- Lundi 21 septembre 2026
- Mardi 3 novembre 2026
- Mercredi 9 décembre 2026
Ce calendrier, équilibré sur l'ensemble de l'année, permet donc d'assurer une continuité dans le traitement des dossiers relatifs aux émetteurs, aux intermédiaires du marché et aux opérations financières. Il offre également une visibilité précieuse aux acteurs économiques et aux cabinets conseils, leur permettant d'anticiper les périodes de décision majeure.
La justice disciplinaire : deux rendez-vous majeurs
Au-delà de la fonction normative, le Collège endosse également sa casquette juridictionnelle lors des sessions disciplinaires. Ces réunions, particulièrement scrutées par la profession, sont dédiées à l'examen des manquements constatés et au prononcé d'éventuelles sanctions à l'encontre des professionnels du marché.
Pour 2026, deux dates clés ont été arrêtées :
- Mardi 30 juin 2026
- Mercredi 4 novembre 2026
La tenue de ces sessions disciplinaires, au lendemain des sessions ordinaires de fin juin et début novembre, témoigne de la volonté de la COSUMAF de traiter avec célérité les dossiers contentieux, renforçant ainsi la sécurité juridique et la confiance des investisseurs dans la zone CEMAC.
Pour les avocats, juristes d'entreprise, auditeurs et conseillers financiers, ce calendrier constitue une feuille de route stratégique. Les périodes précédant ces dates sont souvent cruciales pour le dépôt de dossiers, la conformité des reporting ou la préparation d'éventuelles défenses.
Droit Médias Finance suivra avec attention les travaux issus de ces différentes sessions et ne manquera pas d'analyser pour vous les principales décisions et évolutions réglementaires qui en découleront tout au long de l'année.