Le projet de modification du Règlement Général précité a été élaboré par ses services avec notamment l’assistance d’une équipe de la Banque Mondiale. Le nouveau texte comporte de nombreuses innovations notamment en matière d’appel public à l’épargne, d’épargne collective, et concernant les obligations professionnelles des acteurs et intervenants du marché. Le projet est soumis à consultation publique.  Cette consultation s’adresse aux acteurs et intervenants du marché ainsi qu’au public qui est invité à formuler ses observations et propositions pour enrichir le projet de texte. 

Nos articles sur l'évolution de la réglementation du marché financier de la CEMAC : 

1. CEMAC | CRYPTOMONNAIES : Peut-on conclure à une interdiction ou à une autorisation par la réglementation financière ?
2. CAMEROUN | SEMINAIRE DE HAUT NIVEAU : Une formation sur les innovations du droit du marché financier CEMAC post-réforme en date du 15 décembre 2022
3. CEMAC : La réforme du droit des marchés financiers adoptée par le Comité ministériel de l’UMAC, le 21 juillet 2022

A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et jugera de l’opportunité de leur prise en compte dans le texte final. Les résultats de la consultation publique feront l’objet d’une publication sur le site internet de la COSUMAF. Les participants doivent formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et les transmettre à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le texte du projet de règlement général soumis à consultation est accessible sur le site web de la COSUMAF  Projet de Règlement Général de la COSUMAF.