Le régulateur du marché financier unifié est à pied d'oeuvre pour apporter des précisions sous forme de note d'instructions. Comme l'indique l'Article 21 du du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier - dans le cadre de l’exécution de ses missions, la COSUMAF peut procéder par voie d’instructions, de circulaires, de communiqués, d’avis et de recommandations, aux fins de préciser les modalités d’application de son Règlement Général. De plus dans son Règlement général, la COSUMAF indique qu'avant toute adoption d'instruction, elle "peut" consulter le public ( Articles 8 et suivants du RG de la COSUMAF).
C'est donc cette faculté qui est ainsi mise en pratique avec 10 projets de textes qui ne sont qu'une première partie car le Conseil des Ministres a prévu que la COSUMAF prennent au moins des instructions sur une quinzaine d'aspects règlementaires ( Jetons numériques, commission d'émission de l'APE, contrôle interne et de conformité ; enregistrement des transactions ; détention d’instruments financiers pour le compte des clients ; exécution d’ordres ; politique de rémunération, les dispositions spécifiques aux conseil en investissements financiers ; conseil en financement participatif ; activités de listing sponsors ; de recherche et d’analyse financière ; de tenue de compte conservation ou des adhérents compensateurs. Il en est de même des montants, taux et modalités de versement des commissions, redevances et rétrocessions utiles à son financement, cette instruction de la COSUMAF se devant d'être approuvée par le Comité Ministériel de l’UMAC.)
- Instruction COSUMAF relative aux conditions d’émission des notations
- Instruction COSUMAF relative aux Conditions et procédures d’agrément des DCT
- Instruction COSUMAF relative aux Modalités de dépôt du document d’information
- Instruction COSUMAF relative au Contenu du document d’information d’APE
- Instruction COSUMAF relative aux Condition et procédure d’agrément des dépositaires d’OPC
- Instruction COSUMAF relative à l’Agrément des SG d’OPC
- Instruction COSUMAF relative à l’Agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF relative à l’Agrément des Agences de notation
- Instruction COSUMAF relative aux Conditions et à la procédure d’agrément des actionnaires BVMAC
- Instruction COSUMAF relative aux Contenu et format des informations adressées à la clientèle.
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Autre article sur la consultation du public par la COSUMAF : CEMAC : La COSUMAF consulte le public sur la réforme de son règlement général
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